N° RG 26/51231 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBV6R N° : 2 Assignation du : 17 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Julie KHALIL

Khalifi P..., M. Ammar Q..., M. Hamid Q..., M.

s507451D6 { width:4.53pt; display:inline-block } .s4A0CEAF8 { width:194.77pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 24169/05 by Vladimir Ivanovich KHALIN

à Me .....Aurelia KHALIL................................ Le ................................................... à Me ...............................................

Assistée de Madame Anissa Greffière, DEMANDEURS : Madame [E] [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Khalid OUADI, avocat au barreau de PARIS Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localité 7] de

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Muriel ESKINAZI et Monsieur Abdelkader KHALID, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Khalli Y..., domicilié à la SCP Thieffry et asociés, ..., 5 / de Mme Randa Y...

Azerbaijan 05/01/2015 Elchin Yusif oglu NAMAZOV 1978 Baku   Khalid BAGIROV  

Roumanie   (adoptée par le Comité de Ministres le 10 janvier 2018, lors de la 1303 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 20359/12+ Moh’Dhasan ALI KHALIL

14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 19 septembre 2022   TROISIÈME SECTION Requête n o 13075/22 Khalid

Abdelkader B..., demeurant à Trans-en-Provence (Var), pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs Hayeette B... et Khaded B..., 5°) de M.

représenté par Maître Céline RATTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0258 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente Julie KHALIL

Tiphaine DE PEYRONNET de la SELARL PEYRONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2141 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Maïssam KHALIL

séjour délivrés le 15 septembre 2020, que sa sœur Ramatou Kande C..., bénéficiaire du statut de réfugiée, vit en France avec eux, ainsi que leur sœur Mariam Kani C... et leur frère, né en France, Abdoul Khalil

PARIS, vestiaire #J0133 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Caroline BRANLY-COUSTILLAS, Vice-Présidente assistée de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière lors des débats, et de Madame Maïssam KHALIL

Khalid X..., ... ; M.

Khalil Y..., ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 mars 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Khalid-...-75017 PARIS Prévenu, intimé, Non comparant, ni représenté, Mandat de dépôt du 01 / 04 / 2003, Mise en liberté sous contrôle judiciaire le 30 / 07 / 2003, LE MINISTERE PUBLIC Appelant