Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

[X] [C], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 23-20.139 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [

- de juger que le forfait-jours mentionné dans le contrat de travail de M. [Y] [V] lui est inopposable.

[J] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 20-18.058 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme [B] [T], divorcée

[D] [Y] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Paris, en date du 2 février 2021, qui a déclaré irrecevable l'appel formé contre le jugement

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Vu les conclusions de l'Etat Français, pris en la personne de l'Agent Judiciaire de l'Etat, remises au greffe le 24 juillet 2025 afin de : -Déclarer recevable en la forme et bien fondé au fond l'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts de Maiche, (C.M.D.P.), représentée par

d'entreprise signé entre elles ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société SPIE-SCGPM fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de garantie formée

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société [Localité 1] exploite un centre de remise en forme-fitness sous l'enseigne « Magic Form » depuis le moins de novembre 2013.

[I] a relevé appel du jugement de cette juridiction qui s'est déclarée incompétente pour juger du contentieux opposant M.

Or, l'action qui pourrait être formée sur ce fondement serait prescrite.

[O] [X] de ses demandes, d'écarter la sanction prévue à l'article 906-2 du code de procédure civile compte tenu de l'existence d'une force majeure, et de juger recevables ses conclusions du 14 novembre

A TITRE PRINCIPAL : SUR LA CONTREFACON DE [J] - JUGER que Madame [W] [E] est recevable et bien fondée à agir au titre de la contrefaçon de ses droits sur les [J] ; - JUGER que les sociétés MAISON [E]

STATUANT A NOUVEAU : A titre principal : JUGER les demandes de la SA BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE irrecevables et mal fondées ; JUGER que la SA BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE

comme vacataire par l'association "Choisir son avenir" depuis 1989, a été engagé par contrat de travail écrit du 25 mai 1998 en qualité d'aide médico-psychologique non diplômé ; Attendu que pour juger

[L] [N], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], a formé le pourvoi n° Q 20-15.181 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la