aux augmentations de loyer demandées par la bailleresse, la société Efidis l'a assignée en résiliation du bail et en expulsion; Attendu que, pour décider que la clause d'indexation contractuelle jouait

aux augmentations de loyer demandées par la bailleresse, la société Efidis l'a assignée en résiliation du bail et en expulsion; Attendu que, pour décider que la clause d'indexation contractuelle jouait

Z...", que depuis 1967, date de la construction, Mme X... et son acquéreur jouissent de la maison au vu et au su de leurs voisins, sans opposition de leur part ; que, dans ces conditions, Mme X... a acquis

KING JOUET [Adresse 7] [Localité 3] partie intervenant volontairement, reporésentée par Me François ASSEMAT de l'AARPI SDA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Attendu que le 08 MARS

04 / 02 / 2008 DECISION No 2 NoRG : 06 / 00015 Josette A...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Y... et X..., société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / Mme Annick X..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / Mme Josette

de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.

APPELANT Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] (26) de nationalité Française demeurant [Adresse 6] représenté par Me Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES

étant précisé qu'entre temps le joueur ne peut prendre part à aucune autre rencontre officielle

224952, la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 13 septembre, 15 janvier 2001 et 1er février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Josette

responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 17 mai 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Le Royaume du jouet

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 2002), que la société L&D Aromaticos a confié à la société Takana la distribution en France de diffuseurs de parfum d'ambiance figurant un joueur

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par convention du 20 octobre 2012, Mme A..., joueuse professionnelle de handball, a confié

Y... a été engagé comme entraîneur-joueur de football pour une durée de trois saisons à compter du 1er juillet 1980 par l'Association olympique argentanaise ; qu'il a été embauché par l'Organisation

Y... a été engagé à compter du 1er juillet 1991 en qualité de joueur de football par l'association Stade raphaëlois; qu'à la suite de la rupture de ces relations contractuelles, il a saisi la juridiction

Z... a conclu, en qualité de joueur professionnel, le 18 juillet 1989, avec la société Stade rennais football club (SRFC), un contrat de travail de deux ans expirant le 30 juin 1991 dont l'avenant n 1

"un contrat professionnel de deux années du 1er juillet 1990 au 30 juin 1992"; que le club ayant accédé à la 2e division, un contrat de joueur professionnel a été signé entre les parties le 23 août 1990

. ; 2° rejette la demandes présentées devant le tribunal administratif de Paris par Mme veuve Y..., Mme Raymonde Y..., Mme Josette Z... et Mme Claude de C...