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4 905 résultats pour « Jodeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008051947

Admin. suprême

8 octobre 1999

8 octobre 1999

1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007971184

Admin. suprême

24 novembre 1997

24 novembre 1997

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007971925

Admin. suprême

5 février 1997

5 février 1997

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008163742

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

relative à l'extradition des étrangers ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11142

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Voiture (participation du joueur de 250 euros/mois).

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34bfacdc6046d47d72a45

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 23 septembre 2025, en Chambre du Conseil, où siégeaient : * Gérard LARTIGAU, Président de chambre, * Karen OLIVIER et Marie JONEAUX

Source officielle
CC

civ3

6137265bcd58014677424ee2

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

P...), dont le siège est ..., 6 / du GAN, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de la société Ouest sol, société à responsabilité limitée, venant aux droits de la société anonyme Cottin-Joneau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bda

Appel

6 décembre 2001

6 décembre 2001

La SA GALLE absorbée le 24 septembre 1991 par la SA JOYAU a effectué des prestations de transport routier de marchandises pour le compte des SA PIONEER SETTON et FUJI MAGNETICS FRANCE.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR04701

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

; que même si ces deux variantes présentent des différences, puisque les joueurs d'Omaha reçoivent quatre cartes fermées (main) tandis que les joueurs de Texas Hold'em, deux, le but du jeu consiste à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500499_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B A, représenté par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500500_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423617

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

Rolland X... d'avoir outrepassé ses fonctions d'entraîneur, lesquelles n'auraient pas dû dépasser le cadre technique et sportif, et d'être intervenu dans des opérations de transfert ou de recrutement de joueurs

Source officielle
CC

cr

61372604cd5801467742252c

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Code de la propriété intellectuelle ; " qu'il résulte cependant des diligences entreprises que les différences entre les deux jeux sont fondamentales : TAKEMO PHENIX lettres 125 70 lettres par joueur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201740

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

la faute, la sanction infligée par l'arbitre, et l'appréciation qui la sous-tend, sont des éléments déterminants ; qu'en se bornant à évoquer des attestations, émanant dans leur quasi-totalité des joueurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02201

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

de Sens, le joueur a signé et adressé à son employeur un avis de démission daté du 25 juin 2006 ; que le joueur a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification du contrat de travail

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10006

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

» constituant la marque antérieure, qu'« eu égard au caractère dominant et distinctif du terme Joyeux au sein de la marque antérieure et au fait que personne ne qualifie un biscuit de joyeux », le terme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210925

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

et le club précisant les obligations de joueurs à savoir : participer aux entraînements sur une base minimum de 5 entraînements sur 6 sur deux semaines consécutives, avec une baisse de 15 % des frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305239_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un courrier en date du 3 juin 2024, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Josseaume, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2005257_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A B, représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de 4 mois

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2008831_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par un courrier du 20 septembre 2022, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Josseaume, conseil de M.

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