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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
667a5d91ae416577477d99d4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Me Douard Me Chauvin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielle5ème Chambre
667a5d92ae416577477d99d6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Me Douard Me Chauvin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielle5ème Chambre
667a5d92ae416577477d99da
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Me Douard Me Chauvin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielle5ème Chambre
667a5d92ae416577477d99de
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Me Douard Me Chauvin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielle5ème Chambre
667a5d93ae416577477d99e4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Me Douard Me Chauvin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6868b51e9508abe851204660
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d07c
13 janvier 2009
13 janvier 2009
représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me X...
Source officielleciv3
61372175cd580146773f3ec0
10 avril 1991
10 avril 1991
Jean-Pierre YL..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 57°/ de M. Jean YM..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 58°/ de Mme Caroline XT... épouse YO..., demeurant ...
Source officielleChambre Commerciale
62736af5a58162057dac68cb
4 mai 2022
4 mai 2022
ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Jean-Jacques DUBOIS, avocat au barreau de PARIS (plaidant) APPELANTE ET : M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba70
29 avril 2008
29 avril 2008
PARTIES EN CAUSE : APPELANT Alain X..., né le 16 Avril 1943 à CAEN (14000) ... 45800 ST JEAN DE BRAYE Représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour Assisté de la SCP LAVAL - CROZE
Source officielle1ère Chambre civile
6438f20fa942a604f5e932c9
13 avril 2023
13 avril 2023
Pascal MAIMONE, Conseiller, magistrats rapporteurs siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 786 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-6
678b47158cafc520068c1689
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201922_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A cet égard, l'étude d'ensoleillement produite par l'office pétitionnaire ne permet pas d'établir l'absence d'impact du projet sur le bâtiment sur cour et cette cour situés sur la parcelle contiguë, au
Source officielle2ème chambre
DTA_2201923_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A cet égard, l'étude d'ensoleillement produite par l'office pétitionnaire ne permet pas d'établir l'absence d'impact du projet sur le bâtiment en fond de cour situé sur la parcelle contiguë, au nord.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06530
2 février 2016
2 février 2016
pas le temps de regarder si un piéton ne s'était pas engagé sur ledit passage protégé ; qu'en conséquence, aucun autre manquement ne lui étant pénalement reproché, c'est cette seule faute que la cour
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
633e703ff8faf13e2e973e01
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président, Patricia LEFEVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9315a
13 avril 2016
13 avril 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Philippe X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00025
9 janvier 2013
9 janvier 2013
X..., Y... et Z... la somme globale de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf janvier deux mille treize
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300640
28 mai 2013
28 mai 2013
(Montpellier, 20 septembre 2011), que pour fixer l'indemnité revenant aux consorts X..., au titre de l'expropriation, au profit de la société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM) de la parcelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301164
16 octobre 2013
16 octobre 2013
. ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize octobre deux mille treize.
Source officiellePage 48 sur 68