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27 953 résultats pour « Jean- Paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756740

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Ange L..., Joseph H..., Christian F..., Paul Antoine S..., Jacques M..., Dominique R..., Gabriel I..., Jacques G..., Jean-Paul Q..., Amédée S..., à Mmes Micheline P... et Marie-Ange A..., tous demeurant

Source officielle

Page 48 sur 1398

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TJ

J.L.D.

69dd349acdc6046d471ec293

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

PARTIES Mme PREFETE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [L] [M] né le 29

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9a4

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

C / Jean Paul Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 07075.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201850

Cassation

29 novembre 2012

29 novembre 2012

professionnelle, en indiquant être atteint d'un cancer broncho pulmonaire diagnostiqué le 21 septembre 2001 ; que Jean Paul X... est décédé le 6 avril 2002 ; que la caisse primaire centrale des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162cf718b4dc27576e7b76c

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2012 (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851a4

Appel

25 septembre 2000

25 septembre 2000

Jean-Paul C/ Y... Michel Jugement du T.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93528

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Jean Paul Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9133f

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Jean-Paul X...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fde8b14b0b7f16103a061c6

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Jean-Paul Z... né le [...] [...] [...]

Source officielle
CA

1re Chambre A

61629f8135a5d4e0c2ddca82

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6163231e3dbed56e5e2c2fb3

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741be04

Cassation

22 août 1990

22 août 1990

Jean-Paul, LA SARL "SODIE", civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 juin 1989, qui, pour infractions aux lois et règlements régissant les contributions

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

67eeefafb848dd6814c64b38

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Rep/assistant : Me Jean-paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [M] [T] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 03 Avril 2025 A : C.C.C.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008165229

Admin. suprême

11 août 2005

11 août 2005

Jean-Paul X, domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007881480

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

Jean-Paul A..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018006671

Admin. suprême

28 juin 2007

28 juin 2007

Jean-Paul K, demeurant ... ; M. Sébastien L, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

other

61372636cd58014677423d34

Cassation

19 décembre 2003

19 décembre 2003

Jean-Paul - L'agent judiciaire du Trésor contre la décision du premier président de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 avril 2003, qui a alloué à M.

Source officielle
CC

comm

613722adcd580146773fffd0

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Jean-Paul X..., demeurant ..., 3 / de la société Jean-Paul X... investissement, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

Source officielle
CC

comm

613722b2cd5801467740047f

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Jean-Paul X..., ..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société civile professionnelle Jean-Paul X... et autres et de l'EURL Vernon, dirigées par M.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742767a

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

Le C... et Christian B... car, bien que connaissant cette situation, Philippe X... a réengagé Jean-Paul Le C... comme salarié ce qui démontre une volonté certaine de ne pas voir les faits qui lui étaient

Source officielle