Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la SPEN

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2008, qui pour agression sexuelle sur conjoint, violences ayant entraîné une incapacité de travail

ou pour son mari pendant le mariage englobe, en raison de la généralité de sa formulation, non seulement les emprunts souscrits au nom des deux époux ou au nom du mari seul lorsqu'il a été remboursé par

DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2005. ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 19 mai 2005, par Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, en l'absence du Président empêché.

Y... ; qu'en exécution des contrats de prêts le Crédit Agricole a crédité les comptes des emprunteurs de sommes importantes que Jean-Claude X...a utilisées pour les besoins de la SARL Chrislie ou pour

Jean-Marc Y..., de Mme Huguette A..., du syndicat des pharmaciens de Charente-Maritime et du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Poitou-Charentes, d'une part, l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime

Marcus, conseiller rapporteur, M. Guérin, conseiller, Mme Henry, avocat général, M.

Article 3 : La commune de Lyon versera à SOCIETE ATELIERS JEAN NOUVEL la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

par laquelle la direction opérationnelle des télécommunications de Saint-Quentin-en-Yvelines a refusé de procéder à ses frais au déplacement des conduites et câbles téléphoniques situés sous la rue Jean

G..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Castera, Mmes Jeanne, Béatrice, Céline et Mireille H..., M.

Marc XH..., Prêt-à-Porter, ... ; M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

euros - le prix de revente à la société Besson de 37,50 euros, - la société Mattitude avait fait à la société Besson, sur ce prix de 37,50 euros une ristourne de 1 %, - la société Besson a pu vendre 175

MIRA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS S.A.S.

Jean-Marc X..., - les conclusions de M.

Jean-Marc ; 2°) de renvoyer l'affaire devant l'instance compétente de l'ordre des vétérinaires ; 3°) de mettre à la charge de M.

GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Jean-Charles GOUILHERS a fait le rapport

(Seine-et-Marne), 22 ) M. Jean-Paul Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Nessi Bigeault Schmitt, ledit syndic demeurant ...