prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 1er AVRIL 2008 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Olivier FROMENT, Conseiller : Jean

présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel

VAN PEER ayant son siège social 17 ème Rue du Port Fluvial 59000 LILLE représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour Assistée de Maître Jean-François

[E] [H] [Adresse 2] représenté par Me Jean-Marc VILLESECHE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/000226 du 13/01/2023 accordée par le

Justice à PARIS, le vingt et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Guénaudière BP 90248 à Fougères (35302 cedex), la SOCIETE CHAPPAT TRANSPORTS, dont le siège est Polliat BP 20017 à Viriat (01443 cedex), la SOCIETE MORIN TRANSPORTS, dont le siège est Les Arods BP 30 à Saint-Jean-en-Royans

mandataire ad'hoc RCS [Localité 5] 451 172 217 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hélène KOKOLEWSKI, membre de la SCP DIVONA LEX, avocate au barreau du LOT substitué à l'audience par Me Luc MAZARS

2022 par mise à disposition au greffe, date à laquelle a été prorogé le délibéré initialement fixé le 05 Mai 2022 **** APPELANTS : Monsieur [M] [Y] né le 27 Avril 1974 à ST DENIS 17 Rue Jean

FREDIMO , [O] [Y] , [V] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI

[H] [S] [Adresse 1] représenté par Me Myriam MAZE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE, substitué par Me Jean-Marc VILLESECHE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉE : S.A.S.

2005, la cause a été appelée à l'audience publique du lundi 20 février 2006, COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur CATENOIX, Conseillers : Monsieur MASSU

Jean-Michel X... Y... Z..., 2°/ Mme Anita X... Y...

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 1er AVRIL 2008; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Olivier FROMENT, Conseiller :Jean

EMPLOI [Adresse 6] [Localité 5] ni comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel

M me Lia Bakhoutachvili, requérante, fut attaquée par trois femmes et par un jeune prêtre qui la rouèrent de coups de pied, déchirèrent ses vêtements et la traînèrent par les cheveux.

Jean-Luc N..., domicilié [...] , 20°/ à la société O..., anciennement dénommée O...

INTIME Monsieur Roger Z... ... 75116 PARIS ayant pour avocat Me Jean-Pierre CHIFFAUT MOLIARD (avocat au barreau de PARIS) toque : C1600 COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

Le 19 février 2020, Mme H a consulté à l'hôpital Jean Verdier un praticien gynécologue, qui a constaté au niveau vaginal une masse irrégulière saignant au contact et la biopsie réalisée a conclu à une