Marc, Jean L... décédé le 2 novembre 1987 et de sa mère Mme F..., Antoinette, Jane de P... épouse Marc Jean L... décédée le 1er février 1987, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1988 par la cour

X... tendant à la nullité des délibérations de l'assemblée générale du groupement forestier du Petit Jard des 28 octobre 1986 et 16 mai 1987, et rejeté l'ensemble de ses autres demandes; que les moyens

Raymond X..., demeurant à "Bel Air", rue de Bain, Janze (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit : 1 / de la

Daniel X..., 2 / Mme Y..., épouse X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre, section B), au profit de Mme Jane

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section A), au profit de : 1 ) Mlle Jany A..., demeurant ... (Hérault), 2 ) M.

Tavae H..., demeurant à Tiipoto Nunue à Bora-Bora (Polynésie-Française), 58/ de Mme Jane G... Y..., demeurant Oiretumu, Ile de Mauk, Cook Islands (Nouvelle-Zélande), 68/ de Mme Ainet E...

Jany Y..., demeurant à Sainte-Marie Plage (Pyrénées-Orientales), ..., 2°/ la compagnie d'assurances Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), société anonyme, dont le siège social est à Paris

CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus les 30 novembre 1999 et 28 mars 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de Mme Jana

AZ METAL [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Arthur SPINA, membre de la SCP JANIER & SPINA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 131 ***** Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé

, représenté par Me Virginie PAQUOT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0669 Intimée : Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AUBERVILL IERS, représentée par Me Pieter-Jan

Hervé GOUDOT, Greffier, Le 28 Janvier 2025 dans la cause pendante ENTRE : SAS [Adresse 3] anciennement dénommée JAD ORGANISATION,prise en la personne de son représentant légaldomicilié en

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Représentée par Me Jan-marc FERLY, (toque 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 mars 2019, en audience publique, devant la

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  Violation de l’article 5 § 3 Violation de l’article 8 Janus c. Pologne (n o 8713/03) Antoni Janus était un ressortissant polonais né en 1954   ; il résidait à Czarne (Pologne).

Le juge saisi doit apprécier, de manière concrète, l'existence d'un rapport raisonnable de proportionnalité entre le montant auquel il liquide l'astreinte et l'enjeu du litige (Cass. 2e civ., 20 janv.

principales à l'égard de la SPRE : fournir tout justificatif des éléments nécessaires au calcul de la rémunération, notamment par la production des éléments comptables et fiscaux (art. 7 décis. 5 janv

12 9 [Localité 2] 2 11 48 2 15 Autre 8 Berre 33 Berre [Adresse 6] 2004 MOIS Janv