Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie

APPELANTE Madame [P] [O], demeurant [Adresse 3] / FRANCE représentée par Me Silvia SAPPA de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Isabelle GUITTARD,

BOUZIGE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.

Ayant son siège social : [...] ( PAYS-BAS) prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Me Luca DE MARIA, de la selarl PELLERIN DE MARIA GUERRE, ayant pour avocat plaidant Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

    En outre, la haute juridiction estima que la requérante n’était ni professionnellement ni socialement intégrée en Suisse, maîtrisant à peine la langue allemande ou française.

07/2021 Anna Tamazovna KVASHINA 1990     Sokolskiy District Court of the Vologda Region 03/02/2021   7,500     3399/22 20/12/2021 Yuriy Vitalyevich ADRIANOV 1975 Polonskiy Aleksandr

Allemagne [GC], n o 26083/94, § 54, CEDH 1999-I). 36.

Russia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Isabelle Berro, President,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

In the Aleksandr Makarov v.

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Isabelle

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Décembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

[M] [P], Mme [DW] [P] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Marie CHAUVE-BATHIE Me Edith CHEVILLARD-VELLA - 180 Maître Sylvain GRATALOUP de la SELAS GRATALOUP AVOCAT - 1007 Me Isabelle LAPEYRE - 79

  La décision a été rendue par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul Costa (France), Rait Maruste (Estonie

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Dragoljub Popović,   Isabelle Berro-Lefèvre