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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01422_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Augoyard, substituant Me Cano, pour le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02581_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02584_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02585_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2411004_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Bodin-Hullin.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f73acdc6046d47f5b848

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier Signé électroniquement par M. Gilbert GUITTARD minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f7c2cdc6046d47f5c6f3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e61f65cdc6046d47e565fc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62164cdc6046d47e59254

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e628c1cdc6046d47e63626

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62bc5cdc6046d47e676ce

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6396fcdc6046d47e7a8a2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e67387cdc6046d47ef70b8

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e675b8cdc6046d47ef9867

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e682e8cdc6046d47f07cca

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

mille vingt six par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Jean-François [B], Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier BEGAT, Juges, Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307229_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 17 mars 2026, M. et Mme B... déclarent se désister de leur requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df4e

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Michel Y... ... 72000 LE MANS Représenté par Maître HUGEL

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500185_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 17 mars 2026, M. et Mme B... déclarent se désister de leur requête.

Source officielle
TJ

Référés

68e88b863ea43407b9fbbc31

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

immatriculée au RCS D’[Localité 5] sous le N° 353 422 942, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Patrice HUGEL

Source officielle
CC

civ1

60794bee9ba5988459c44433

Cassation

15 avril 1980

15 avril 1980

PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, PAR TROIS ACTES SOUS SEINGS PRIVES DATES DES 2 ET 3 AVRIL 1973, JEAN B..., AGISSANT "POUR LE COMPTE DE LA MAISON HUGEL

Source officielle

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