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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2427249_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429232_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
613720b3cd580146773edaa1
7 juillet 1987
7 juillet 1987
X..., syndic de la liquidation des biens de la société Heilmann-Koechlin à vendre à l'association du Musée National de l'Automobile de Mulhouse les biens immobiliers appartenant à cette société pour un
Source officielle2ème Chambre civile
67096eda06866c0645d2d0da
11 octobre 2024
11 octobre 2024
d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] tél : [XXXXXXXX01] Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABN SPLA TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME HEITZMANN
Source officielle2ème Chambre civile
67096edb06866c0645d2d11c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] tél : [XXXXXXXX01] Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABP SPLA TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME HEITZMANN
Source officielle2ème Chambre civile
67096eeb06866c0645d2d22f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] tél : [XXXXXXXX01] Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABQ SPLA TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME HEITZMANN
Source officielle2ème Chambre civile
67096eeb06866c0645d2d235
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - [Localité 7] - tél : [XXXXXXXX01] Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABR SPLA TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME HEITZMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a44
21 septembre 2015
21 septembre 2015
2015, ont été entendus : Madame ISSENJOU, Président, en son rapport Madame BRIGNOL, substitut général, en ses réquisitions Maître FAIVRE et Maître HIAULT SPITZER substituant Maître MIGNEN-HERREMAN
Source officielle6ème chambre 1ère section
66425a6e879c8a875bd478c8
29 avril 2024
29 avril 2024
RICHARD LHOTELLIER BATIMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Muriel KAHN HERRMANN - #E1167 DEFENDERESSE Société SCCV CAVELL [Localité 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Pauline CHAPUT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416641_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6789786b428384b762e691c2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CG/LJ Ordonnance N° du 14 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00922 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX4X du rôle général [P] [N] [R] [Z] épouse [N] c/ [E] [Y] Me Evelyne BELLUN la SCP HERMAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67ed9e32da9e15c513201d48
1 avril 2025
1 avril 2025
autres ASSOCIES Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE - la SCP HERMAN
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2bc
2 avril 2008
2 avril 2008
Richard, Herman D...
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402418_20240819
19 août 2024
19 août 2024
B A, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet de la Côte d'Or lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2312313_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU2
DTA_2303872_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 200 euros en réparation du préjudice né de la pratique de fouilles à nu qu’il a
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2401007_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - les observations de M. A en l'absence de Me Schwarz. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2401008_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02495_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. La demande d’asile de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04735_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - et les observations de Me Aydin, avocat de M. A....
Source officiellePage 48 sur 250