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12 533 résultats pour « Hammon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Aide sociale

DTA_2400958_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle

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TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2400090_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Hamon, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2402074_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2403624_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2403625_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2403636_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Hamon, magistrat désigné ; - et les observations de Mme B....

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2403695_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500085_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représentée par Me Hamon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2024 par lequel la maire de Nouméa a résilié son acte d’engagement du 18 mai 2022, ensemble la décision de rejet

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2300346_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300570_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Hamon ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182143

Admin. suprême

29 septembre 2003

29 septembre 2003

des évaluations analytiques proposées par chaque chef de juridiction, dès lors que cette harmonisation vise à assurer une prise en compte équitable des mérites comparés de l'ensemble des magistrats du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515168_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A l’issue de l’harmonisation des notes disciplinaires, ils ont obtenu respectivement la 180 ième place et la 166 ième place du classement final, pour seulement 71 places en médecine.

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f01d6

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

celui des agents de même niveau de la seconde, a été informé le 17 octobre 1979 par son nouvel employeur, la société Céraliment-Lu-Brun, devenue la société Générale Biscuit, de ce que, dans un but d'harmonisation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171638

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

concours d'inspecteur des finances publiques qu'elle a passé en 2017 pour l’ensemble des épreuves écrites et orales : 1) les bordereaux de notes ; 2) les feuilles d'appréciations ; 3) les feuilles d'harmonisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02128

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

X... a été engagé par la société Hayon mobile service en qualité d'agent technique à compter du 1er janvier 2005 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée sur une période de trois mois qui s'est poursuivi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200844

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

Y... qui a incliné le hayon au lieu de l'abaisser provoquant la chute de la palette sur M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00739

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

21 avril 2015 par le tribunal de première instance de l'Union européenne ; qu'il ressort de ces deux décisions, produites à la cour, que l'enregistrement des marques communautaires à l'Office de l'harmonisation

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427646

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

le fait qu'il était perçu une vacation par client pour tout contrôle effectué en dehors des heures de bureau ; qu'il ressort de l'audition de l'ensemble des transitaires que les prévenus, tous en harmonie

Source officielle
CC

cr

6137268fcd580146774268f5

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'illégalité des textes de répression visés à la prévention ; "aux motifs qu'une loi d'harmonisation

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d5a

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

, avait encaissé des paiements pour des prestations facturées hors TVA à la SARL X..., laquelle avait auto-liquidé la TVA sur ses propres déclarations, conformément aux dispositions européennes d'harmonisation

Source officielle