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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2224824_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officiellePremier Président
68fdb95844e5e6a4bb224682
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Représenté par Me Ludovic ROMAIN, avocat au barreau de MARTINIQUE DÉFENDEURS : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [9] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Virginie MOUSSEAU, substituée par Me M'HADJI
Source officiellePremier Président
68fdb95844e5e6a4bb224688
15 octobre 2025
15 octobre 2025
visioconférence depuis le tribunal judiciaire de PARIS DÉFENDEURS : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [9] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Virginie MOUSSEAU, substituée par Me M'HADJI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0925DEC004402716
25 septembre 2018
25 septembre 2018
He was represented before the Court by Mr Z Hadji-Zafirov, a lawyer practising in Skopje. The Macedonian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms D. Djonova.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-207897
11 janvier 2021
11 janvier 2021
North Macedonia 22/06/2018 Fazli DEMIROVSKI 1965 Berovo Zharko HADJI-ZAFIROV
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-222860
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Birth/Registration Place of Residence Represented by 1. 6381/20 22/01/2020 PUCKO PETROL IMPORT-EXPORT DOOEL 1999 Plasnica Nikola DODEVSKI 2. 38665/20 27/08/2020 S.KOM DOOEL 2003 Skopje Zharko HADJI-ZAFIROV
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301582_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A B, en réalité El Hadji C, ressortissant malien né le 1er octobre 1991, demande au tribunal d'annuler les décisions en date du 21 janvier 2023 par lesquels le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé à
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad37
30 janvier 2008
30 janvier 2008
lors des débats : Melle Delphine LIEVEN ARRÊT : - Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président - signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Hadji
Source officielleService des référés
6699737307d408f8d4c2e9a7
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A&M CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Hedi HADJ BENELEZAAR, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 04 Juillet 2024 Date
Source officielle2ème chambre
DTA_2501899_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet de
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501989_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A D, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision portant obligation
Source officielle3ème chambre
DTA_2503963_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle3ème chambre
DTA_2503964_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle3ème chambre
DTA_2503965_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D..., représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310560_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Bikindou, représentant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306967_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2307011_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les parties n'étant ni
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2307708_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300743_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
C B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01001_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officiellePage 48 sur 109