Or, il est constant que le stockage et le traitement logistique des produits pharmaceutiques objet des contrats nécessitent une habiliation de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits

H... et la commune de Saint-Joseph, de Me Garnier, représentant la CASUD et de Me Habibi Alaoui représentant la SAS SAUR.

Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Habibi Alaoui, substituant Me Cabanes, pour Bordeaux Métropole et de Me Riquelme pour la société Eiffage Génie civil.

    On 14 July 2010 a record of an inspection of the scene of the incident ( hadisə yerinə baxış protokolu ) was drawn up and signed by an investigator at the Zagatala Military Prosecutor’s Office

précisés, par exemple «   les élèves ne seront pas contraints de suivre des pratiques religieuses   » et «   les élèves ne seront pas obligés d’apprendre par cœur des versets ou des hadiths

cours de l'audience publique du 12 septembre 2023 à 13 heures 45 : - le rapport de Mme Bousnane, rapporteure ; - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique ; - les observations de Me Habibi

Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - les observations de Me Habibi Alaoui, représentant la région Occitanie, de Me Lhostis, représentant la société BPA Architecture

Problème hygiène buccodentaire suivi régulièrement par HANDI DENT Scoliose double courbure appareille actuellement par Corset Siege posturant.

Municipal Court in Novi Pazar   19I.br.778/11 of 10 June 2011 1,300   61920/12 21/09/2012 Hadija PITIĆ 07/05/1958 Novi Paza Serbian   Refija GARIBOVIĆ   1.

Golajan Tarakhel («   le premier requérant   »), né en 1971, son épouse, M me Maryam Habibi («   la deuxième requérante   »), née en 1981, et leurs six enfants mineurs, Arezoo, née

plus large de «   communication au public par voie électronique ») et n o 2009 ‑ 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (dite «   HADOPI

Hadira De nationalité algérienne, situation familiale inconnue, intérimaire Demeurant...

juridiques et sur les conditions d'exercice de la société Prodis Technology Gmbh, (pièces 2.16 et 2.17) ; que la société de droit allemand Prodis Technology Gmbh a été crée le 26 novembre 1996 entre Hamid

juridiques et sur les conditions d'exercice de la société Prodis Technology Gmbh, (pièces 2. 16 et 2. 17) ; que la société de droit allemand Prodis Technology Gmbh a été crée le 26 novembre 1996 entre Hamid

They all live in the same neighbourhood “Hadzhi Dimitar” in the city of Plovdiv, in several solid brick houses, all of which are situated and registered at No.

présence, au sein du programme du cours d'éthique musulmane dispensé aux élèves de seconde, de manière facultative dans le cadre du caractère propre du lycée Averroès, du commentaire des " Quarante hadiths

  Serbia , no. 32198/07, § 25, 5 February 2013; and Habimi and Others v.   Serbia , no. 19072/08, § 72, 3 June 2014). 48.

Si la région fait valoir que la société Farmah avait conclu un mandat de gestion locative avec le cabinet Habilis, agence immobilière, elle n'établit pas avoir elle-même réglé les honoraires de négociation