, describing how Dr Gubler had organised a medical team to take care of the President.

agreements - Effects - Cooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the countries parties to the Charter of the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf

Guy X..., lesquels ont cru à la véracité de ses propos ainsi qu'au cours de l'enquête et de l'instruction, y compris en présence de M.

des articles 2 et 593 du code de procédure pénale, 1382 du code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de Guy

Localité 5] représentée par Maître Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocats au barreau de PARIS - #J0040 Société ETEIX [Adresse 3] [Localité 10] ayant pour avocat Me Paul-henry LE GUE

plaidants inscrits au barreau de MONTPELLIER CRÉANCIER POURSUIVANT D'une part, ET : Monsieur [W] [A] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Gaëlle GUILLE-MEGHABBAR

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR TESTAMENT OLOGRAPHE DU 16 SEPTEMBRE 1963, GUELL A LEGUE " TOUS SES BIENS A L'OEUVRE

Jacky E..., demeurant Camp de la Marine, Entre Deux Guiers (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Néva Z.

devenu Plurial Immo Gueler SARL au capital de 40000 Euros immatriculée au RCS DE TROYES n° 445373822 prise en la personne de ses gérants domiciliés de droit audit siège [Adresse 17] [Localité 3]

A C, représenté par Me Guler, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, a

Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, des pièces complémentaires enregistrées le 28 novembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 29 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Guler

ne justifie d'aucune garantie sérieuse de représentation ; qu'en effet, Imad X... est de nationalité libanaise ; qu'il indique vouloir vivre à Nantes où il pourrait être hébergé par l'association Le Gué

Guy Albert A..., alors que cette ex salariée en question ne disposait d'aucune procuration. » ; qu'en retenant, pour dire le licenciement justifié, qu'« en l'espèce, force est de constater que si la cour

violation des articles 29 alinéa 1er, 31, 42 de la loi d du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Guy

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1990, qui, dans la procédure suivie contre Guy C..., Yves A..., Marie-Louise X...

Guy, - X...

Guy, contre l'arrêt n° 642 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour malversations et abus de confiance

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 avril 1999, qui, après les avoir déclarés coupables, le premier, de favoritisme, et, le second, de recel, les a