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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372554cd5801467741cd09

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtcinq mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle

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CC

cr

61372555cd5801467741cd84

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0d0

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d107

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d429

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d42a

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b12d

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b169

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b215

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b293

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b332

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b41f

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

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CC

cr

61372523cd5801467741b465

Cassation

20 août 1991

20 août 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt août mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4cd

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4df

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

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CC

cr

61372525cd5801467741b55f

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b771

Cassation

20 septembre 1989

20 septembre 1989

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b9c9

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba0f

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

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CC

cr

6137252ecd5801467741ba43

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle