CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 101 résultats pour « Guijaroo »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c7cd5801467742077f

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de Me GUINARD

Source officielle
CC

civ3

61372194cd580146773f4f3f

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Y..., de Me Guinard, avocat des héritiers de M. Z... et des consorts B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372110cd580146773f0b2b

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

et Gaz de France de Grenoble, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Guinard

Source officielle
CC

civ3

61372116cd580146773f0e09

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme A..., de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f156e

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme Z..., de Me Guinard, avocat du Centre chirurgical

Source officielle
CC

civ1

61372128cd580146773f1735

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Cossa, avocat de Mme A... et Mme B..., de Me Guinard, avocat des

Source officielle
CC

civ3

6137212bcd580146773f18da

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux A..., de Me Guinard

Source officielle
CC

civ1

61372130cd580146773f1b3f

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Guinard, avocat des consorts Z..., de Me Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372131cd580146773f1bfa

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux A..., de Me Guinard, avocat

Source officielle
CC

civ1

613720bbcd580146773edf06

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

Jouhaud, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Guinard, avocat de Mme Hartmann veuve Z....

Source officielle
CC

civ3

613720bccd580146773edf93

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372362cd58014677409174

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Roehrich, avocat général, Mme Colet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me de Nervo, avocat de Mme Z..., de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137236bcd5801467740989c

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat du cabinet médical Arnoud et Ruel, les

Source officielle
CC

civ1

61372330cd580146774069d0

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Axa assurances, de Me Guinard, avocat de la société Sapra, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372334cd58014677406cae

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

X..., de Me Guinard, avocat de l'association les Oeuvres hospitalières Françaises de l'Ordre de Malte, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f72c7

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721cfcd580146773f7989

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Tatu, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Eurobail Sicomi, de Me Guinard, avocat de

Source officielle
CC

civ3

61372310cd58014677404eb2

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

D'Y..., de Me Guinard, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372313cd58014677405100

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Gérard X..., de Me Guinard, avocat de Mme Nicole X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405acc

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Y..., de Me Guinard, avocat de la commune de Thonnance-les-Joinville, les conclusions de M.

Source officielle

Page 48 sur 406

← PrécédentSuivant →