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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50984

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 mai 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50982

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50409

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 février 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51336

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51337

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51330

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [K] [O], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51212

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [D] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51310

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50749

Cassation

21 juin 2022

21 juin 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50821

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er juin 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50580

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mars 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50760

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [Y] [I], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51143

Cassation

21 août 2024

21 août 2024

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50924

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [X] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50925

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 mai 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50834

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 mai 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01496

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50175

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50174

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50171

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de Mme [U] [O], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14

Source officielle

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