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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2203351_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205949_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Jamais, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2102140_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Le rapport de Mme Grard, magistrate désignée a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2102446_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique: - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de M. D.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1805580_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. La rapporteure, signé E.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511940_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique, lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511943_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique, lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311369_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Laïd, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311370_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Laïd, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307346_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Grard en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302957_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302957_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6013657df87d1ab33c9e80a9

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Monsieur [U] [F] né le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Carole VERCHEYRE-GRARD

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208981_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209497_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302502_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le président-rapporteur, signé B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108283_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108587_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 2108587 et n° 2207603, présentées par M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102735_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2023. Le président-rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102737_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2023.

Source officielle

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