Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de M.

omettant de régler une prime d'assurance à son échéance et d'aviser son salarié de ce que le véhicule n'était de ce fait plus assuré, il avait commis intentionnellement une faute d'une particulière gravité

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Guinard, avocat de la librairie Magellan, les conclusions

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n Q 93-43.809 et n C 93-44.189 ; Attendu qu'à la suite d'un mouvement de grève commencé

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois R 93-43.810 et B 93-44.188 ; Attendu qu'à la suite d'un mouvement de grève commencé

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois N S 93-43.811 et A 93-44.187 ; Attendu qu'à la suite d'un mouvement de grève commencé

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois T 93-43.812 et Z 93-44.186 ; Attendu qu'à la suite d'un mouvement de grève commencé

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois U 93-43.813 et X 93-44.184 ; Attendu qu'à la suite d'un mouvement de grève commencé

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s W 93-43.815 et H 93-44.193 ; Attendu qu'à la suite d'un mouvement de grève commencé

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois A 93-43.819 et T 93-44.249 ; Attendu qu'à la suite d'un mouvement de grève commencé

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n B 93-43.820 et S 93-44.248 ; Attendu qu'à la suite d'un mouvement de grève commencé

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s C 93-43.821 et U 93-44.250 ; Attendu qu'à la suite d'un mouvement de grève commencé

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n D 93-43.822 et U 93-44.181 ; Attendu qu'à la suite d'un mouvement de grève commencé

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois E 93-43.823 et Y 93-44.185 ; Attendu qu'à la suite d'un mouvement de grève commencé

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pouvois F 93-43.824 et R 93-44.178 ; Attendu qu'à la suite d'un mouvement de grève commencé

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois H 93-43.825 et S 93-44.179 ; Attendu qu'à la suite d'un mouvement de grève commencé

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations