Z... et d'avoir renvoyé la cause et les parties devant le tribunal de grande instance de Paris, alors, selon les moyens, que M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 2000 par le tribunal de grande

Pont-du-Casse, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville de Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1993 par le tribunal de grande

Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 février 1995) d'avoir organisé la reprise des relations entre le mineurs François X... et ses grands-parents

Y... a formé un recours contre cette décision ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance Avranches, 22 février 2001) d'avoir mis fin à la curatelle renforcée décidée

éducative, d'avoir déclaré sans objet l'appel par elle interjeté d'un jugement rendu par le juge des enfants, le 27 février 2002, confirmant le placement, jusqu'à sa majorité, de sa fille Ingrid chez ses grands-parents

supérieur, l'échelon qu'il avait atteint dans le grade précédent et que lors de la mise en oeuvre de l'accord collectif du 19 décembre 1985, sur la classification des emplois et des établissements ayant

François Z... à l'appui du pourvoi n° T 01-03.585 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'enfant mineur Johan X..., alors qu'il séjournait en vacances chez son grand-père, M.

485 et 593 du même Code ; "en ce que la décision attaquée saisie d'un appel d'Antoine G..., d'une part, de Natan et Bernard D..., et de la société D..., d'autre part, d'un jugement du tribunal de grande

tendances ; que l'employeur indique, pour ces années, les informations qui, eu égard à leur nature ou aux circonstances, ne peuvent pas faire l'objet de données chiffrées ou de grandes tendances, pour

l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 mars 2002) que Mme X..., engagée le 26 mai 1989 en qualité de démonstratrice par la société Descamps et affectée à un stand d'un magasin exploité par la société des Grands

est [Adresse 1], [Localité 7], 5°/ à la société Confort 39, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12], [Localité 8], agissant sous l'enseigne Conforama, 6°/ à la société Le Grand

d'avoir rejeté sa demande tendant à être inscrit sur la liste électorale de la commune de Châtenois (88170) alors, selon le moyen, qu'il a été radié de la liste électorale de la commune de Liffol-le-Grand

[Z], [M] et [L] ont saisi le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil aux fins de liquidation de l'astreinte et de paiement de dommages et intérêts.

des articles 114, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 6 septembre 2006 par le juge d'instruction du Tribunal de grande

(Paris, 23 février 2006) d'avoir rejeté la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité pour agir de la compagnie Noga et d'avoir en conséquence confirmé l'ordonnance du président du tribunal de grande

Bob Z..., demeurant 1, Hallowoods, Ithaca à New York (USA), en cassation d'une ordonnance rendue le 13 janvier 1992 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, qui a autorisé des agents

la frontière et d'une décision de maintien en rétention dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, que sur demande du préfet des Hauts-de-Seine, le président du tribunal de grande