X..., de nationalité algérienne, a, à la suite d'une décision pénale, été assigné à résidence en Gironde du 30 octobre 1998 au 18 avril 2002 ; que la commission technique d'orientation et de reclassement

joueurs, et affectés exclusivement dans les salles du casino dédiées aux jeux de hasard ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2005 et 2006, l'URSSAF de la Gironde

                        , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

portant sur la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, par l'URSSAF d'Ille-et-Vilaine qui lui a notifié deux chefs de redressement ainsi que des observations pour l'avenir ; que l'URSSAF de la Gironde

Ce contrôle ayant révélé plusieurs anomalies, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, en qualité d'organisme centralisateur, a adressé à la société, le 30 octobre 2013, une notification de

RG : 16/00805 rendu le 29 mai 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au Syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation du Libournais Haute-Gironde

RG : 16/00396 rendu le 29 mai 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au Syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation du Libournais Haute-Gironde

contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation du Libournais Haute-Gironde

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Gironde

Boguslaw X..., demeurant Les Aubiers, appartement 1707, ..., 2 / de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est ..., 3 / de la société Etcheto et fils, société

Philippe X..., demeurant à Cénon (Gironde), ..., mis en tutelle judiciaire, l'instance étant reprise par M.

Cauderan, 2°/ de la Société d'équipement du département de la Gironde, société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Assurance mutuelle des motards, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

administratif de Bordeaux du 24 février 2005 et de rejeter la demande du département de la Gironde ; 3°) de mettre pour chacune à la charge du département de la Gironde, la somme de 2 500 euros au titre

GC GIROU CONSTRUCTION, la S.A.S. MIDI AQUITAINE ETANCHEITE, la S.A.S. AREXIS FRERES, et la S.A.S.

spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE