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1 022 résultats pour « Gilles Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 2

66b5b1071eb0145eaea82f06

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

] [Localité 3] représentée par Me Laurence BONDOIS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Matthieu

Source officielle

Page 48 sur 52

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036f3b886b72a87f6637332

Appel

24 février 2021

24 février 2021

société CUISINES ET BAINS INDUSTRIES Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CC

comm

613724d1cd580146774189d1

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

moyen : 1 / que la société Sony faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que la société Plaisance reconnaissait elle-même, dans un document qui était produit aux débats que "la défaillance de GIE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

66fce4168d6ea26f688daad4

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° B 542 097 902 N° SIRET : 542 097 902 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA -

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd99d2a4d206f8faaa11f65

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

BOBIGNY - RG n° 2018R00190 APPELANTE SAS HYDROPTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd9486c

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

, plaidant pour le cabinet GIDE, LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de Paris, toque T 03 DEMANDEUR AU SURSIS et EN PRESENCE DE : MONSIEUR LE MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE TELEDOC 252

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247ca

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

des articles 1 à 8 de la délibération BU n° 8/2000 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie portant création de la licence spéciale de pêche du bulot sur les gisements

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234ec

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

par Marie-Thérèse Z..., secrétaire, selon laquelle les prévenus, qui déjà "faisaient tourner la société TY LAN", ont continué à le faire au sein de la SARL Performance, prenant toutes décisions en matière

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c30

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

. ; malgré les contacts pris par Mamadou B... avec deux professionnels du secteur bancaire, soit Gilles A... qui le mettait en relation avec Jean Z..., aucune des recherches de financement n'aboutissait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03457

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Gil C... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 9 septembre 2016, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68fc59c8af64986e40f71c4a

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

société de droit américain, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 13] [Adresse 10] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentées par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72c1cdc6046d477467b2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

en la personne de sa présidente domiciliée en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Saint-Malo sous le numéro B 483 100 301 Représentées par Me Matthieu

Source officielle
CA

1ère Chambre

60327e43963afdb244d0737d

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

l'issue des débats **** APPELANT : Maître [N] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Gilles

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6358cd92c40aa805a7864bb8

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[Adresse 1] représentée par Me Hélène BERNARD, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Mathilde DURAND-ROUSSEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : M.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Vu, 4°), la requête, enregistrée le 26 avril 2002, sous le n° 245672, présentée pour Mme Gisèle XL..., demeurant ..., 97434 Saint Gilles Les Bains ; elle demande que le Conseil d'Etat déclare illégales

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0918DEC003495207

Admin. suprême

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Dans le cadre de cet examen, il convient de tenir compte de ce qu’en l’espèce, il s’agit d’une matière particulièrement complexe, dans laquelle une règle relative à certains aspects de cette matière et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61627773a2bc6369e8386d6f

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

De plus, l'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, notamment en matière

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e88b923ea43407b9fbc168

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

585, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentées par Maître Nathalie ROMAIN de la SELARL MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437c2e823e6dd0f8bf8116

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

 : P0438, substituée par Me Marie HUARD, avocat au barreau de PARIS CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE RATP (CCAS) [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd3698cdc6046d471ee6da

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vanessa BRANDONE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0306 DÉFENDERESSES GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle