qu'après la mise en liquidation judiciaire de cette dernière, prononcée le 25 mars 2010, le GFA a consenti un nouveau bail rural à l'EARL Coeur de salades (l'EARL), constituée le 27 juillet 2010 et gérée

d'accompagnements à l'emploi et de l'insertion par l'activité économique ; que les fonds ainsi obtenus étaient ensuite versés sur le compte de la société d'actions valorisantes pour l'emploi (SAVE), gérée

... et quatre autres salariés, dans l'un des restaurants concessionnaires de l'hôtel La Cocoteraie, détenu par la société en nom collectif d'exploitation « La Cocoteraie » (la société La Cocoteraie) gérée

, venant aux droits de la société AGP et la société Generali France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2004), qu'en 1968 la société civile immobilière Lecourbe-Lourmel (la SCI), gérée

2017, un contrôle a été diligenté par les services de l'URSSAF [Localité 1] et les services de la police aux frontières [Localité 2], au sein de la boulangerie pâtisserie « Aux délices du Cannet », gérée

remontées mécaniques ; que cette société assurait également, par l'intermédiaire de sa filiale, la société Deux-Alpes voyages (DAV), l'exploitation de la centrale de réservation hôtelière originairement gérée

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Flers, 22 juin 1993), que l'Association des parents et amis d'enfants Inadaptés (APAEI) du bocage virois et de la suisse normande était gérée

X..., a fait l'acquisition en 1988 de 160 parts sociales du capital de la société en nom collectif Force 4 (la SNC), gérée par la société Gescap ; qu'outre l'EURL dont la participation était de 21,56 %

[Z] pour le compte d'une société de transport gérée par Mme [W] [F], épouse [Z], les gendarmes ont fait procéder à son pesage. 3.

[G] a souscrit, par l'intermédiaire d'une société d'investissement, des titres émis par la société luxembourgeoise Elite's exclusive collection, gérée par la société luxembourgeoise Elite partners.

2023), le 21 octobre 2008, M. et Mme [J] ont acquis, par l'intermédiaire de la société Primonial, des parts de la société civile de placement immobilier SGAM AI Pierre patrimoine 2 (la SCPI), fondée et gérée

acte du 18 juin 2024, le liquidateur a assigné Madame [K] en application des dispositions de l'article L.653-8 du code de commerce, afin de voir prononcer à son encontre une mesure d'interdiction de gérer

AB AC O, représentés par Me Gerbi, demandent la condamnation solidaire des hôpitaux Drôme Nord et de son assureur, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à verser : 1°) les provisions

pour infractions à la législation sur les sociétés, faux, abus de biens sociaux, banqueroute et escroquerie, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, avec mandat d'arrêt, quinze ans d'interdiction de gérer

par motifs propres et expressément adoptés, que les faits de recel étaient caractérisés par la dissimulation de la donation aux héritiers [Z], que l'organisation de la dissimulation existait en germe

acte de positif d'où serait résultée la connaissance nécessaire d'une corrélation avec les fonds de clients, quand il reconnaissait seulement avoir eu conscience d'appauvrir la trésorerie de l'étude gérée

juillet 1966 et 1er de la loi du 31 décembre 1991 ; 3 / que dans son rapport de 1975, la COB avait énoncé que l'appel public à l'épargne était une réalité lorsque les sociétés civiles étaient créées, gérées

généralement au contrôle qualitatif et quantitatif prévu par ces législations; qu'en l'espèce, il résulte du procès-verbal du 19 septembre 1990 de la brigade de contrôle et de recherche des impôts du Gers