Geny, alors président du conseil d'administration de la société anonyme Atelier de Larive (la société débitrice) s'est porté caution de celle-ci envers l'Etat pour garantir le remboursement d'un prêt ;

[N], concernant les activités de type location saisonnière meublée.

(Rennes, 30 mars 2016), que, le 1er novembre 2006, la société Gsi-Vitronet a pris à bail, pour une durée d'un an, un immeuble appartenant à la société Fiesta afin d'y loger des salariés en emploi saisonnier

en date du 16 octobre 2025 à la requête de Mme [Q] exploitant à l’enseigne « Mademoiselle [V] » à l’encontre de Monsieur [K], tendant à voir prononcer la requalification des contrats de location saisonnière

Mme S... est la dirigeante de la société Ecovacances Moorea spécialisée dans l'activité de location de logements touristiques saisonniers sur l'ile de Moorea. 3.

Mme [C] est cependant mal fondée à prétendre que son poste n'aurait pas été supprimé au motif qu'un contrat saisonnier lui aurait été proposé.

Bernard A..., demeurant ... (8e), 4°/ La compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... (1er), 5°/ La société civile immobilière La Sablonnière, dont le siège est

2019), Mme [G] a été engagée par l'association Centre international de séjour et de rencontre (CIS) à compter du 2 octobre 1996, par divers contrats d'usage à temps partiel, puis divers contrats saisonniers

plantation en pépinière, qu'à la suite de cet avis, confirmé le 2 mai 1988, le salarié a repris son travail dans les pépinières exploitées par l'office nationale des forêts ; que cet emploi étant saisonnier

les périodes du 6 mars au 31 octobre 1989; puis du 17 mai 1990 au 31 mars 1991; que ces périodes d'activité étaient couvertes, toutes deux, par trois contrats successifs qualifiés d'occasionnels ou saisonniers

[J] a travaillé en qualité d'ouvrier agricole pour la société Liardet et fils suivant quatre contrats à durée déterminée saisonniers du 16 juin 2014 au 25 avril 2016. 2.

année d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et de l'information ouverte à sa suite que dans la soirée du 28 mai 1992, un groupe de jeunes gens

CETAT57-02-03 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE -Industrie, commerce, artisanat - Reconstitution des stocks - Activité saisonnière - Armurier.

Catherine M..., 18°/ à Mme Floriane N..., 19°/ à Mme Sandrine O..., 20°/ à Mme Maryse P..., 21°/ à Mme Isabelle Q..., 22°/ à Mme Sylvie R..., 23°/ à Mme Patricia S..., toutes domiciliées à la société Gen-Bio

société), bénéficiant depuis peu d'un contrat à durée déterminée et ayant à cette occasion été affecté à un nouveau poste en qualité de magasinier, alors qu'il était auparavant employé en qualité de saisonnier

attaqué a dit que le mari devra justifier devant le notaire liquidateur des sommes payées par lui sur ses fonds propres en règlement des factures établies par l'entreprise JCF et par l'architecte Dos Santos

Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Genes'Ink, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de MM.

A B, représenté par Me Santoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°23 2B 437 du 27 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire