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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

61638ef10d12e998c06d9d5d

Appel

24 février 2011

24 février 2011

H & M HENNES ET MAURITZ représentée par son gérant en exercice ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe GAULTIER

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61638ef40d12e998c06d9d75

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

1929 à [Localité 13] (58) [Adresse 9] [Localité 10] 2°) Monsieur [Z] [C] né le [Date naissance 8] 1955 à [Localité 12] (COTE D'IVOIRE) [Adresse 4] [Localité 10] représentés par la SCP GAULTIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163a60c1d97f2f687d912ed

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007069033 APPELANTE SA ECO DELTA DEVELOPPEMENT ayant sons siège : [Adresse 2] représentée par la SCP GAULTIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163b7fab88d7e4ae5cfe373

Appel

26 mai 2010

26 mai 2010

diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] [Localité 3]) dont le domicile est élu en l'étude de la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la cour assistée de Me Geoffroy GAULTIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163b800b88d7e4ae5cfe3a0

Appel

26 mai 2010

26 mai 2010

poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] [Localité 3]) dont le domicile est élu en l'étude de la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY assistée de Me Geoffroy GAULTIER

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163ca1a76640886b9a725ac

Appel

3 juillet 2009

3 juillet 2009

Georges HOLLEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque D863 -Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 5] -SOCIETE SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS [Adresse 7] [Localité 3] représentés par la SCP GAULTIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163d5b6c8005eb80ab945e4

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me Thibaud d'ALES plaidant pour la société d'avocats CLIFFORD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89919

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

-RG no 03 / 13208 APPELANT Monsieur Gaëtan X... ... 56390 LOCQUELTAS représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assisté de Maître BUREL (Cabinet LE BONNOIS) avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4e8

Appel

3 mars 2008

3 mars 2008

toque : D 2066 INTIMEES Madame Céline Y..., agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'ayant droit de Mr Raymond Y... ... 80120 SAINT QUENTIN EN TOURMONT représentée par la SCP GAULTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2b4

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

représenté par son syndic, la SARL ADMINISTRATION PIERRE IMMOBILIER, ayant son siège social ..., elle-même prise en la personne de son gérant, représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a994

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

BOBIGNY - RG no 04/08806 APPELANTS Monsieur Patrick Jean-Luc, Bruno X... ... 93370 MONTFERMEIL Madame Murielle Y... épouse X... ... 93370 MONTFERMEIL représentés par la SCP GAULTIER

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00153_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Ganzitti, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 17 novembre 2022 ; 2°) d’annuler la décision de la ministre des armées

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1620109-1706547

Admin. suprême

28 mars 2006

28 mars 2006

  Gaultier v. France (no. 41522/98)   Violation of Article 5 § 4 The applicant, Guy Gaultier, is a French national who was born in 1951 and lives in Sarreguemines (France).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163ca2c76640886b9a7268d

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

Paris, toque : C0536 LA MUTUELLE AUTONOME GÉNÉRALE DE L'ÉDUCATION - MAGE [Adresse 5] [Localité 9] N'a pas été assignée SA PACIFICA [Adresse 13] [Localité 12] représentée par la SCP GAULTIER

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. U

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03865

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

calcul permettant de faire revenir au conjoint survivant la part qui était absorbée par les enfants lorsque ceux-ci sont devenus financièrement autonomes ainsi que sur le barème de capitalisation de la Gazette

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427836

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

délibération du 28 janvier 2002 ait fixé le montant de ladite taxe spéciale sur les carburants consommés au taux uniforme de 0,06 euro par litre de carburant, sans distinction desdits carburants (essence, gazole

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66200ed7f05edb385fb26fa4

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

audience du 12 mars 2024, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Tatiana GAIOTTI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635273ee4b5292aaa65eb39

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

’audience du 05 mars 2024, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-16 du code de la sécurité sociale, assistés de Madame Tatiana GAIOTTI

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245583

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

FINOCCHIO 1980 Molinella Cristian FIOSCHINI 1982 Monteprandone Renaro FLORIS 1982 Quartu Sant’Elena Roberto FORLINI 1981 Pieve Di Cento Vincenzo FORTUNATO 1971 Tolentino Biagio FUSCO 1970 Medicina Mario GABUTTI

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:120

CJUE

26 février 2015

26 février 2015

#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem – Az ózonréteg védelme – Az üvegházhatást okozó gázok kibocsátási egységeinek az Európai Unión belüli kereskedelmi rendszere – A kibocsátási egységek kiosztási módszere

Source officielle

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