Gaston, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 15 septembre 1994, qui, pour altération des signes servant à identifier une marchandise, détention illicite de denrées alimentaires

SYSTEMS FRANCE et d'AVOIR déclaré nul le licenciement de Monsieur X... en date du 23 juin 2003 ; AUX MOTIFS QU'« en l'espèce, il convient de relever que contrairement aux allégations de Monsieur Gaston

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Pyrénées-Gascogne

Il a fait l'objet d'un arrêté portant expulsion du territoire français par M. le préfet du Lot-et-Garonne le 11 mars 2026. A sa levée d'écrou le 30 mars 2026, M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° T 16-19.078 à W 16-19.081 formés par la chambre d'agriculture de Haute-Garonne

fabrication ou toutes autres justifications d'origine émanant de personnes ou sociétés régulièrement établies, à l'intérieur du territoire douanier ; que Nathalie X..., domiciliée à Solutrac (Lot-et-Garonne

lotissement "La Grande Bastide" a fait l'objet d'un règlement de lotissement en date à Saint-Tropez du 12 août 1960, approuvé par arrêtés préfectoraux des 25 octobre 1960 et 28 mars 1961 et que la commune de Gassin

selon la [4], « deux chèques ont été tirés sur un compte ouvert au nom de la société [2] », lui-même essentiellement alimenté par un compte ouvert au nom de la société [3] dans les livres de la BGFI au Gabon

tôt, en février 2022, et le fait que l'enquête de faisabilité du placement sous assignation à résidence sous surveillance électronique réalisé avait donné lieu à un avis favorable du SPIP de Haute Garonne

relative à des pratiques mises en oeuvre par des entreprises de taxis de Lot-et-Garonne sur le marché du transport des malades assis

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Verdun-sur-Garonne à sa demande

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la chambre syndicale des diffuseurs de presse et de l'édition de la Haute-Garonne

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa

La succession de Gaston Y... a été réglée dans l'ignorance de l'existence de Patrick Y....

tribunal administratif de Cergy-Pontoise l’annulation de la décision du 15 février 2023 par laquelle la maire de Puteaux a rejeté sa demande tendant à ce que son enfant soit placé dans un dortoir de garçons

Charles Z... chef du service de gynécologie-obstétrique au centre hospitalier territorial Gaston Y... ; 2° annule pour excès de pouvoir ledit arrêté, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance

EST DECEDE, LAISSANT SA VEUVE COMMUNE EN BIENS ET DEUX FILS, GASTON ET MARCEL ; QU'AU COURS DE L'INSTANCE EN LIQUIDATION ET PARTAGE DE LA SUCCESSION ET DE LA COMMUNAUTE, IL A ETE PRECEDEMMENT JUGE

Michel Y..., en cassation d'une ordonnance rendue le 1er octobre 1996 par le juge de l'expropriation du département du Gers, siégeant à Auch, au profit de la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne