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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505646_20250825
25 août 2025
25 août 2025
La commune de Rodez, par un arrêté du 12 juillet 2023, a délivré à la société SCCV Rue de la Gare un permis de construire un immeuble d'habitation de 61 logements sur un terrain situé 9001, rue de la Gare
Source officielleSection des Référés
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VUOI CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. de la Gare C/ S.A.R.L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10091
26 janvier 2022
26 janvier 2022
(Transpevac, Gael, Stb, Gael [Localité 3] Sud, Gael [Localité 3] Centre, Gael Rhone, Siftra, BQ Trans, S2M, Ardea et Loveti) ne relevaient pas du groupe de reclassement de la société Sterna, motifs pris
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461436.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Mme A B, animatrice territoriale principale, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2016 du maire de Clichy-la-Garenne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200651_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, la société Gazel Energie Solaire, venant aux droits de la société E.ON Climate et Renewables France Solar, représentée par
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100688
12 juin 2012
12 juin 2012
fait part à la SCI MERE GARE (courrier du 27 février 2006), que le notaire de la SCI MERE GARE ne les a transmises que par lettre du 7 mars 2006, que le notaire rédacteur (de la SCI MERE GARE) n'a fait
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01281_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
d'une passerelle traversant les voies attenant au bâtiment de la gare, partant de la cour extérieure de la gare pour aller aboutir sur le boulevard de Strasbourg extérieurement à la gare, ont eu lieu
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00172_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la société Hôtel de la gare ne sont pas fondés.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300925
9 juillet 2013
9 juillet 2013
que de tous occupants de son chefs ; AUX MOTIFS QU'« il convient de rappeler que : M'Bark Ben Mohamed X... exploite depuis 1965, un fonds de commerce d'hôtel meublé dans un immeuble à Clichy-la-Garenne
Source officielleciv1
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14 avril 1970
14 avril 1970
PROPRIETAIRE DE CE TERRAIN, A ENGAGE CONTRE LE PREFET DE LA CORREZE, ES QUALITES, UNE ACTION POUR FAIRE RECONNAITRE QU'IL AVAIT ETE VICTIME D'UNE VOIE DE FAIT ET OBTENIR LA SUPPRESSION DE CE DEPOT, DENOMME "GARE
Source officielle4ème chambre
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
VALLE DE LA GARENNE, se sont chacun portés caution solidaire de la S.C.I.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00602_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de l’association Les Gamelles du Coeur est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500949_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La SCI des Garennes, propriétaire de la parcelle cadastrée section BH n° 57, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300589_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le 24 août 2020, la SAS Frère a adressé un devis à la commune de Sansais la Garette pour la fourniture et l'installation de containers maritimes.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505319_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
commercial au sein de la gare de Thonon-les-Bains.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306861_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, les sociétés SNCF Gares et Connexions et SNCF Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, demandent au juge des référés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00287_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
commune de Chambéry et la communauté d'agglomération " Grand Chambéry " à lui verser une indemnité de 171 618 euros en réparation des préjudices subis à l'occasion des travaux publics effectués rue de la Gare
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00735_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La SAS Concessions Gares France, anciennement Elior Concessions Gares France, a réalisé le 30 avril 2015 la fusion à son profit de la SAS Société d'exploitation en gare (SEG) et de la SAS Hold and Co,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224356_20230202
2 février 2023
2 février 2023
et de gestion des emplacements commerciaux situés dans les gares, a autorisé la société LACONDESA à occuper un emplacement commercial d'une superficie de 114 m² dans l'enceinte de la gare " Boulainvilliers
Source officielleciv3
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21 février 1995
21 février 1995
Occidentale, SDBO, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1993 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit du syndicat des copropriétaires du ..., La Garenne
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