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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02302_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par ailleurs, si le Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées, déjà membre du SMNEP en vertu des statuts issus de l'arrêté du 30 avril 2019, a vu depuis lors sa composition évoluer, et si la communauté d'agglomération
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0709DEC002297621
9 juillet 2024
9 juillet 2024
However, unlike in Cauchi , cited above, and Galea v. Malta (no.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11051
25 novembre 2020
25 novembre 2020
N... et un ensemble d'actions ayant été mené par l'équipe Gallia/française, l'entité américaine de Micro Focus a souhaité valoriser dans le budget de la France le contrat conclu afin de récompenser l'équipe
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de61
17 mai 2011
17 mai 2011
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e206
14 juin 2011
14 juin 2011
CONDAMNE la sa HEXADOME aux dépens d'appel LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLMarie-Bernard BRETON
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101522_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 juillet et 7 novembre 2023, et un mémoire, enregistré le 17 novembre 2023 et non communiqué, la Sarl Ecobiommana, représentée par le cabinet Saout et Galia
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1114DEC001400113
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Roza ISIJANOSKA Gjulbear ISMAILOVA Biljana IVANOVA Dragica IVANOVA Stojna IVANOVA Cveta JAKOVLEVA Cveta JANAKIEVA Liljana JANEVA Jasmina JANEVSKA Menka JANEVSKA Jagoda JANKOVSKA Gordana JOLDASHEVA Galaba
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1014JUD001762221
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vers 7 h 15, le PLS 137 releva qu’un grand nombre d’étrangers avaient débarqué dans la « baie de Galaries » et en informa l’autorité portuaire, le poste de police d’Agathonissi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0704DEC007720916
4 juillet 2017
4 juillet 2017
inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 77209/16 and 77225/16 Michael GALEA
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9dd
16 juillet 2012
16 juillet 2012
APPELANTE ASSOCIATION EPHPHETHA DEVELOPPEMENT, Route de Neuf Château-Bélair 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représentée par Me José GALAS (TOQUE 43) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10864
21 septembre 2017
21 septembre 2017
contredit pas, dans l'attestation que produit l'employeur, l'amplitude journalière de travail d'un commissaire de bord, fixant celle-ci de 6h30 à 21h15 (soit 14h45) hors service particulier, tel soirée de gala
Source officielle12e chambre
603501ede4684d2f41bcb441
5 juillet 2016
5 juillet 2016
, Comme ça, Men's Health, Boîte à malice, Homme en ville, Maisons, Vivienda Decoration, Images, Vita, Objet du mois, VSD, Investissement Conseils, Paris Match, Le nouvel observateur, Economie matin, Gala
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162efba8fe037d2cb4a05a8
2 février 2012
2 février 2012
parc d'attractions'», une activité événementielle, définie comme une «'série de prestations complètes dans l'organisation d'événements professionnels': séminaires, conférence, formations, soirées de gala
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85307
5 avril 2001
5 avril 2001
considérant que tel n'est pas le cas de la bouteille commercialisée par la société des établissements Georges MONIN, laquelle ne comporte pour l'essentiel que deux éléments : d'une part le goulot de forme galbée
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93440
5 juillet 2016
5 juillet 2016
, Comme ça, Men's Health, Boîte à malice, Homme en ville, Maisons, Vivienda Decoration, Images, Vita, Objet du mois, VSD, Investissement Conseils, Paris Match, Le nouvel observateur, Economie matin, Gala
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00347
12 février 2015
12 février 2015
écrivait Vous comprendrez que compte tenu de ces problèmes de règlements récurrents, nous allons demander à notre client de s'adresser à une autre centrale d'achat ; que le 15 octobre 2008, la société Galax
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9075c
10 juin 2013
10 juin 2013
B3- ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Valérie CHOVINO-AUBERT (Toque 101) substituée par Maître GALAS, avocat au barreau de la Guadeloupe. INTIMÉE Mademoiselle Yasmina Y...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC001638790
6 avril 1995
6 avril 1995
RECEVABILITÉ de la REQUETE No 16387/90 de la REQUETE No 16388/90 présentée par AL MARADNI présentée par GAMBA
Source officielleChambre Sociale
6566e3e918106f8318baa014
1 septembre 2023
1 septembre 2023
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 al 2 du Code de procédure civile. 1EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [M] a été embauché par la société Galéa
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9083c
1 juillet 2013
1 juillet 2013
Par jugement du 11 juin 2009, le Tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre a arrêté le plan de cession de la société TOP ONE SURETE AERIENNE au profit des sociétés GALEA GUYANNE et TIKITO SECURITE,
Source officiellePage 48 sur 58