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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
61372217cd580146773fa25e
1 février 1994
1 février 1994
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Garaud, avocat des époux Y..., de Me Vuitton, avocat des
Source officielleciv1
61372218cd580146773fa328
9 mai 1994
9 mai 1994
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., de Me Garaud, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372219cd580146773fa34a
23 mars 1994
23 mars 1994
Barthélemy A..., demeurant à Pruno (Corse), LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Garaud, avocat de M.
Source officielleciv3
6137221ccd580146773fa513
23 mars 1994
23 mars 1994
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Garaud, avocat de M.
Source officielleciv3
61372228cd580146773fab50
23 février 1994
23 février 1994
Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Garaud, avocat des consorts B..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.
Source officielleciv3
6137226acd580146773fcc29
30 mai 1995
30 mai 1995
Z..., de Me Garaud, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ..., les conclusions de M. Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.
Source officielleciv2
613721d6cd580146773f7ea6
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Garaud, avocat de Mme X..., de Me Brouchot, avocat
Source officielleciv3
613721e5cd580146773f8889
26 mai 1993
26 mai 1993
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Garaud, avocat de M. X... et M.
Source officielleciv1
61372294cd580146773feb9d
9 janvier 1996
9 janvier 1996
Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Garaud, avocat de M.
Source officielleciv1
61372299cd580146773fef22
9 janvier 1996
9 janvier 1996
Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Garaud, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Benabent
Source officielleciv1
6137229bcd580146773ff0a1
26 mars 1996
26 mars 1996
Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Garaud, avocat de la compagnie d'assurance La
Source officielleciv2
6137229ecd580146773ff36d
7 février 1996
7 février 1996
X..., de Me Garaud, avocat de Mme X...,les conclusions de M.
Source officiellecomm
6137229fcd580146773ff46b
19 mars 1996
19 mars 1996
commissaire à l'exécution du plan de cession consécutif au redressement judiciaire de la société anonyme RM conseil, demeurant ..., Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Garaud
Source officielleciv1
613722a1cd580146773ff607
6 mars 1996
6 mars 1996
Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Garaud, avocat
Source officiellesoc
6137227bcd580146773fd85a
24 octobre 1995
24 octobre 1995
De Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Garaud, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721a9cd580146773f5c66
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Chollet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Georges V Le Pacha, de Me Garaud, avocat de la SCI Le Relais, les conclusions
Source officielleciv1
613722e5cd58014677402dc5
14 octobre 1997
14 octobre 1997
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Garaud, avocat de Mme Fourticq Y..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit Lyonnais, les conclusions de M.
Source officielleciv1
êt qui a déclaré sans objet l'appel en garantie forméc/Mme Janine X
613722efcd580146774036f3
18 décembre 1997
18 décembre 1997
Z..., de Me Garaud, avocat de Mmes Y... et Janine X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722f3cd580146774039d9
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la Société immobilière de transaction (SIT), de Me Garaud
Source officielleciv2
61372247cd580146773fbaa1
15 juin 1994
15 juin 1994
X..., de Me Garaud, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
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