Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Elles soutiennent que : - leur action à l'encontre de la société Castel et Fromaget n'est pas prescrite ; - la société Castel et Fromaget a commis des fautes qui ont contribué à l'allongement de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300641_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
1 " réalisés en février 2016 (fiche n° 3144), de travaux de reprise sur 250 m² du sol en mortier de la zone " fritage 1 " réalisés en février 2016 (fiche n° 3147) , de travaux de réfection d'un chéneau
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Il soutient que : - le décompte général de la société Castel et Fromaget étant devenu définitif, elle ne peut l'appeler en garantie ; - les conclusions d'appel en garantie de la société Castel et Fromaget
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300503
14 avril 2010
14 avril 2010
où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Riom, autrement composée ; Condamne, ensemble, la société Bongrain et la société Compagnie fromagère
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201336
19 septembre 2013
19 septembre 2013
septième branche : Vu les articles L. 412-6, L. 452-1 à L. 452-4 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Alain X..., ouvrier électricien salarié intérimaire de la société Freeman
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0913DEC002111593
13 septembre 1995
13 septembre 1995
Monsieur Eugen Eberlé, né en 1942, de nationalité suisse et résidant en Suisse, fromager ; 6. Fritz Marti SA ; 7.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110529
9 novembre 2016
9 novembre 2016
[N], de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [N] ; Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile
Source officielle2ème chambre sociale
69d89e21cdc6046d47bccc4b
9 avril 2026
9 avril 2026
permanente partielle (IPP) de 20% lui a été attribué à compter du 10 décembre 2022 au titre des séquelles suivantes : ' séquelles de tendinopathie de la coiffe des rotateurs droite chez une ouvrière en fromagerie
Source officielle2e chambre sociale
679331db31df9338379d281b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le contrat initial est ainsi rédigé : « Cet engagement est conclu afin de pourvoir au remplacement de Mme [D] [Y] actuellement en congés parental au rayon charcuterie et fromage trad. » Il est précisé
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a1
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Nicole Y..., Greffier, a rendu l'ARRET réputé contradictoire suivant : EXPOSE DU LITIGE I - Faits et Procédure L'OPAC de Saône-et-Loire a fait construire à CUISEAUX (71) un bâtiment à usage de fromagerie
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b73
22 novembre 2007
22 novembre 2007
C M A / C G M Antilles-Guyane, transporteur maritime, a effectué l'acheminement d'un conteneur frigorifique de 20 pieds renfermant deux lots représentant au total 875 colis de fromages d'un poids brut
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03857_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ainsi, le bâtiment destiné à accueillir un atelier de fromagerie et un local de vente directe de cette production, dans le prolongement de l’activité agricole de la SCEA de Guercheville, pourrait être
Source officielleciv3
61372110cd580146773f0b30
22 novembre 1989
22 novembre 1989
, domiciliés audit siège, 6°/ Monsieur Alain B..., demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société SECI, 7°/ La société CASTEL ET FROMAGET
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489178.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
de 63 847,50 euros HT, Société antillaise de peinture-plâtrerie à lui verser la somme de 228 506,82 euros HT, Centrale des carrières (CDC) à lui verser la somme de 100 811,83 euros HT et Castel et Fromaget
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488680.20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
847,50 euros HT, Société antillaise de peinture-plâtrerie (SAP) à lui verser la somme de 228 506,82 euros HT, Centrale des carrières (CDC) à lui verser la somme de 100 811,83 euros HT et Castel et Fromaget
Source officielleciv1
61372167cd580146773f37b6
4 avril 1991
4 avril 1991
Baptiste, Gustave G..., demeurant à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe), section fromager, 8°/ de M.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa05d3cdc6046d47a77edc
28 octobre 2025
28 octobre 2025
professionnel à l'égard de Madame [X] [V], immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 820 660 579 – 2023 A 04332, demeurant à demeurant [Adresse 1] exerçant une activité de commerce de fruits et légumes, fromage
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bca2fcdc6046d472410db
13 mai 2026
13 mai 2026
Madame [E] [D] est régulièrement inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro A 813 247 848, et a une activité de vente fromagerie, produits laitiers, épicerie fine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300376
25 avril 2007
25 avril 2007
X..., liquidateur judiciaire de la Société financière et industrielle du Peloux (SFIP) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2005), que la société Fromagerie de Ravail aux droits de laquelle
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007914414
4 novembre 1996
4 novembre 1996
X... tenait un commerce de fruits et légumes depuis 1987 ainsi qu'une exploitation agricole et une fromagerie, il n'employait aucun salarié ; qu'il ne pouvait, dès lors, prétendre à une dispense au titre
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