; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 31 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 octobre 1999 par laquelle le consul général de France au Royaume-Uni a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

X... la délivrance du visa de court séjour qu'il sollicitait pour effectuer en France une visite touristique, sur l'insuffisance de justification par l'intéressé de ses moyens d'existence en France et

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

; Mlle X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Cracovie a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 septembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français

X..., ressortissant tunisien né en 1973, qui souhaitait venir en France pour poursuivre ses études en licence de physique à l'université d'Evry (Essonne), le consul général de France à Tunis s'est fondé

mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hafida X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 25 avril 2000 par laquelle le consul général de France

X... au fichier "Système d'information Schengen" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 novembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France

Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Benaouda X..., ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 février 2000 par laquelle le consul général de France

EL X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 18 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Beyrouth a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Marrakech a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur le

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Marrakech a refusé de lui délivrer un visa de court séjour

EL X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 novembre 2000 par laquelle le chef de la chancellerie détachée de France à Sfax a refusé de lui délivrer un visa

... demeurant Douar Id Ali ou Ali Ait Brayem à Bounaâmane Tiznit (Maroc) ; M X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 27 octobre 2000 par laquelle le consul de France

Marine à Toulouse (31400) ; M. et Mme Z... demandent l'annulation pour excès de pouvoir des deux décisions du 5 septembre 2000 par lesquelles l'adjoint au chef de la section consulaire de l'ambassade de France

relative à des pratiques sur le marché du ciment dans le sud-ouest de la France

relative à une saisine de Monsieur Blanc à l'encontre de France-Télécom