CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

43 769 résultats pour « Franck LEVY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300325

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 325 F-D Pourvoi n° C 23-19.414 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

Page 48 sur 2189

← PrécédentSuivant →
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a1734d8cdc6046d47252324

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

taux légal à compter du 16 mai 2024, date de la mise en demeure, et capitalisation par années entières, considérant à cet effet que monsieur [Y] est débiteur de cette somme au seul motif qu’il n’a pas levé

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04071cdc6046d47cc7544

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Il en résulte que des investigations étaient encore à réaliser quant à la régularité du séjour de l'intéressé sur le territoire français.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200417_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

C, - et les observations de Me Levy pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère chambre

68f3209579ac4fbe1d877731

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00330 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO6R ID TJ DE CARPENTRAS 28 novembre 2024 RG:22/00660

Source officielle
CC

civ3

613724d4cd58014677418b45

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 mai 2005), que par acte authentique du 7 novembre

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a847cdc6046d47a497d7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

et la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRACCE représentées par Me Pascale MATHA de la SELARL ARCANTHE, cocontractante et M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a875cdc6046d47a49c34

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Numéro de rôle : 2026002070 PC : 2025/741 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10112

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Econocom France pourra cependant libérer Madame Y...

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f1e5

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272bf

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ3

613723b1cd5801467740cfa6

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

613721edcd580146773f8c91

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I°/ Sur le pourvoi n° Y 91-19.521 formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b07

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300963

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

CFP, des frais de projecteur dessinateur pour un montant de 1 130 000 francs CFP, une étude d'impact sur l'environnement de 406 800 francs CFP, des frais d'infographiste pour un montant de 160 500 francs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306104_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, la société Bouygues Immobilier, représentée par la Selarl Martin et Associés, demande au juge des référés de lever, en application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d30b

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

X..., Christine Y..., épouse X..., Ministère Public PARTIES EN CAUSE : Monsieur Franck X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dae6cdc6046d47d922ce

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n°2026/ , 18 pages) Numéro

Source officielle
CC

comm

613723f9cd58014677410994

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Hitier, Y...

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d648

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Royal Hôtel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle