04207 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQB3 C1 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[R] [X] né le 11 Mars 1970 à LYON 2ème de nationalité Française 39 route de Limonest 69380 LISSIEU Mme [YA], [W] [L] épouse [GS] née le 26 Juin 1939 à LYON 2ème de nationalité Française 14,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 88-43.378 formé par : 1°) M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PIERRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame MARI, Greffier

Mme E pour la Polynésie française et celles de M.

BANQUE [I] INCHAUSPE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

PARFIP FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Avril 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

ARRÊT N o du 28 / 05 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 00775 BS / VB Lionel X..., Nicole Y... épouse X... C / Viviane Z..., Valérie Z..., Isabelle Z..., Nicolas Z...

LIONEL, propriétaire entre 1990 et 2004, une expertise privée, confiée à M.

Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T

Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [O] [W] C/ [A] [W] épouse [Z] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro de rôle : 2026000170 PC : 2026/43 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

François-Xavier Y..., domicilié [...] , 2°/ M.

Juillet 1924 à BAZAS (33), de nationalité française, retraitée, demeurant..., 4o / Monsieur Marc X..., né le 25 Octobre 1930 à SAUVIAC (32), de nationalité française, retraité, demeurant ...,

Au titre de la responsabilité civile après livraison des travaux services et produits une franchise de 10 % tous dommages confondus avec un minimum de 800 € et un maximum de 3200 €.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02363 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2BX ARRÊT N° JB.

DABOUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 25

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 FEVRIER 2010 (n° 27 , 4 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Lionel F..., demeurant ..., 2°/ M.