[T] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.

[R] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.

[B] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 23-20.029 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.

[L] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50489 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la

[I] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60316 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de

[T] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.

[L] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50896 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de

[M] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [V] Ordonnance : 50905 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de M.

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme C et de Me Foussard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

d'études techniques de l'équipement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole Guedj, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SOCIETE PARIS TENNIS, de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la société Team Lagardère et de Me Foussard

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, - les conclusions de M.

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.