Normandie Seine (la CRCAM) a consenti un prêt hypothécaire à M. et Mme S... pour financer cet achat ; que, soutenant que l'immeuble vendu n'était pas livré et que la garantie d'achèvement n'avait pas été fournie

individuelle avec la société les Demeures Gilles Richard (la société DGR), en souscrivant un prêt au Crédit foncier de France (le CFF) et en bénéficiant des garanties de remboursement et de livraison fournies

par le tribunal correctionnel, la Cour a privé sa décision de toute motivation réelle"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que José B..., fonctionnaire de police qui avait fait appel à la fourrière

; que la société OEH a contesté le montant de sa dette en soutenant que la société Mathias lui avait facturé pour un montant de 17 860 francs des marchandises de démonstration qu'elle lui avait fournies

notamment les divertissements, spectacles, divertissements radiophoniques et télévisés, a assigné en contrefaçon de marque la société Promogil qui utilisait ce terme pour désigner un spectacle présenté à la foire

invoquant la défectuosité des produits livrés et leur mauvaise conservation ; Attendu que, pour débouter la société Manghebati de sa demande en paiement, l'arrêt retient qu'il ressort des explications fournies

demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière Praz du Foug

Equipement (le crédit-bailleur) a conclu avec la société Rihouey (le crédit-preneur) un contrat de crédit-bail portant sur une machine fabriquée par la société Etablissements Dubus (société Dubus)et fournie

Tu n'es qu'un fou ! Un fou ! Malade !

3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS FORTIL GROUP [Adresse 4], RCS 800733750 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LANTELME Sylvie - -SCP I M AVOCATS- [Adresse 5] Maître [G] [C] - [Adresse 6] * La SAS FOR

procédures fiscales, le juge doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien-fondée et doit relever à cet effet les faits positifs résultant des informations fournies

K... a commandé des câbles en acier galvanisé à la société Agrispor, qui s'est fournie auprès de la société Etablissements Cardon et fils ; qu'une oxydation des câbles étant apparue, la société Domaines

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 février 2002), qu'ayant acheté des semences à la société Graines Loras par l'intermédiaire d'un courtier et estimant que les semences fournies

système informatique comprenant, avec le support du réseau téléphonique, une liaison acoustique entre le poste serveur et les ordinateurs portables, dotés, à cet effet, d'une carte modem TMEA 2400 fournie

développé et créé une clientèle en nombre et en valeur ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer sur les conclusions dans lesquelles la société soutenait que la clientèle visitée avait été fournie

lumineux rouge qui se trouve à l'intersection de la rue de Lyon et de la R.N. 83 à Fegersheim ; Attendu que, pour relaxer le prévenu le juge relève qu'il ressort des explications écrites et verbales fournies

société Heli Union a subi des avaries consécutives à une panne de la turbine fabriquée par la société Turboméca ; que celle-ci a imputé cette défaillance au vice caché d'une pale de turbine que lui avait fournie

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 6 mai 2020), se plaignant de ne pas pouvoir vendre l'électricité fournie en surplus par ses panneaux photovoltaïques installés par la société Média système (la société)