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946 résultats pour « Fleureux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69d889e4cdc6046d47ba868c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

comportements que vous avez eu envers ses intervenants : ' il nous a indiqué que vous êtes régulièrement énervé et que son équipe subit les conséquences de votre énervement (mal parler aux équipes, langage fleuri

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1807231_20240416

Administratif

Page 48 sur 48

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Radiations

FLEUREUX, Aurel, Pierre, Gabriel, FLEUREUX

SIREN 883395386Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

18/02/2025

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Radiations

FLEUREUX HELENA, FLEUREUX, Helena, Anne, Laure

SIREN 828478602GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

02/09/2021

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Créations

FLEUREUX AUREL, FLEUREUX, Aurel, Pierre, Gabriel

SIREN 883395386GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

21/05/2020

Voir →

Immatriculations

FLEUREUX HELENA, FLEUREUX, Helena, Anne, Laure

SIREN 828478602GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

19/12/2018

Voir →

Créations

FLEUREUX HELENA, FLEUREUX, Helena, Anne, Laure

SIREN 828478602GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

28/03/2017

Voir →

16 avril 2024

16 avril 2024

il s'agit des charges fixes qui auraient de toute manière été à la charge de la commune ; en tout état de cause, le montant réclamé n'est pas justifié ; en effet, l'annexe 14 du rapport du cabinet Fleuret

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

698510e2cdc6046d471b2306

T. Judiciaire

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Me DE VALBRAY - B260 Décision du 30 Janvier 2026 3ème chambre 2ème section N° RG 22/08420 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXMJF COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Alix FLEURIET

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19909cdc6046d47edcede

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Exposé du litige La SCI Acap (la SCI) propriétaire d'un terrain situé à Fleuré (86 340) a fait construire un garage, garage qui devait être exploité par la sarl [L].

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

696e8abdcdc6046d47ea25c5

T. Judiciaire

16 janvier 2026

16 janvier 2026

PARIS, vestiaire #C1050 Décision du 16 Janvier 2026 3ème chambre 2ème section N° RG 22/08561 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNB4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Alix FLEURIET

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230c1

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, contrairement à ce qui est allégué, André X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour n'avoir pas provoqué la désignation d'un commissaire au

Résumé IA — à vérifier