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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d3639ba5988459c58c5b
3 novembre 1983
3 novembre 1983
ETE L'OBJET D'UN REDRESSEMENT FISCAL, A ETE MIS EN REGLEMENT JUDICIAIRE ; QUE LA MISE EN RECOUVREMENT DU REDRESSEMENT AYANT ETE EFFECTUEE APRES LE DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES, LE PERCEPTEUR DE FENEU
Source officiellesoc
6079b12c9ba5988459c5157c
21 décembre 1988
21 décembre 1988
industriel dont les activités ont été en 1967 scindées en deux branches, l'une consacrée à la transformation d'aluminium en produits demi-finis confiée à la société SCAL, l'autre en laminage de métaux non ferreux
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fb7
13 septembre 1999
13 septembre 1999
DE LA SA D S.C.P NIDECKER PRIEU ENTREPRISEE S.C.P SOREL DESSART SOREL Cie MAAF ASSURANCES S.C.P SOREL DESSART SOREL M° DUTOT es qualité représentant des créanciers de la société F S.C.P CANTALOUBE FERRIEU
Source officiellesoc
613722cccd58014677401a14
29 octobre 1996
29 octobre 1996
Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. Boinot, Soury, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a59
25 octobre 2005
25 octobre 2005
25/10/2005 ARRÊT No585 No RG: 04/05212 JBC/CC Décision déférée du 17 Août 2004 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI ( 04/1198) Mme PAGE CORMAN Alain X... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c1b
17 octobre 2006
17 octobre 2006
17/10/2006ARRÊT No518NoRG: 05/02994CD/VADécision déférée du 12 Avril 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/1302CAVECarmen X... épouse Y...représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRISéverine
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8996f
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Société ROQUES représentés par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C / Société SICA ALLIANCE PORC SUD représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Société AGRI GERS représentée par Me Bernard DE LAMY
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8aca8
11 février 2008
11 février 2008
représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN ET GARONNE représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI SOCIETE MUTUELLE PREVIFRANCE sans avoué constitué
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85300
17 avril 2001
17 avril 2001
S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI T Michel S.C.P RIVES PODESTA CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f3d
21 décembre 2006
21 décembre 2006
représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ BANQUE POPULAIRE DU SUD, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DES P.O., de l'AUDE et de l'ARIEGE représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8996a
15 octobre 2007
15 octobre 2007
représenté par Me Bernard DE LAMY GAN ASSURANCES représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI INFIRMATION Grosse délivrée le
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd04
4 novembre 2008
4 novembre 2008
VINCENT représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Catherine Y... représentée par la SCP MALET Jean-Marc Y... représenté par la SCP MALET Didier Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101153
19 octobre 2016
19 octobre 2016
Q... déclare accepter la proposition du groupement des Cent Arpents de lui vendre 12 000 tonnes de bois de coupe (feuillus et résineux), précise que « les résineux comprennent tous les épicéas », ce dont
Source officiellesoc
61372161cd580146773f3450
11 décembre 1990
11 décembre 1990
Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Combes, Zakine, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137216ccd580146773f3a4f
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, MM. Blaser, Fontanaud, Mme Dupieu, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8513b
2 novembre 1999
2 novembre 1999
FERRIER ) Monsieur A S.C.P MALET C / Compagnie B S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86361
20 mars 2002
20 mars 2002
B S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI GROSSE DELIVREE LE X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd9
8 décembre 2003
8 décembre 2003
représentée par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP CHARRIER- DE LAFORCADE, avocats au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS EN OMISSION DE STATUER SA C représentée par la SCP CANTALOUBE FERRIEU
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb2
8 décembre 2003
8 décembre 2003
représentée par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP CHARRIER- DE LAFORCADE, avocats au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS EN OMISSION DE STATUER SA C représentée par la SCP CANTALOUBE FERRIEU
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8745c
21 mars 2005
21 mars 2005
PASSERA, avoués à la Cour assisté de Me Véronique GENIN, avocat au barreau de CASTRES INTIMEE Société S représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de Me Arnaud JULIEN, avocat
Source officiellePage 48 sur 436