X... à 5 ans d'emprisonnement ferme sans convoquer et entendre leur principal accusateur, C...

-19, alinéa 2, 132-24 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mohamed X... à une peine d'emprisonnement ferme

épouse A..., demeurant ..., 2°) de Mme Angéline X..., épouse C..., demeurant "Le Peyrou", route de Perpignan à Narbonne (Aude), 3°) de Mme Régine D..., épouse F..., demeurant Porto Pollo à Serra di Ferro

[E] à quatorze mois d'emprisonnement avec mandat de dépôt différé alors, qu'en retenant que la durée totale de l'emprisonnement ferme ne permettait pas d'envisager l'aménagement de cette peine, cependant

mauvais état ; qu'en estimant que la porte d'entrée de la Pharmacie Rivière avait eu un comportement anormal et avait été l'instrument du dommage subi par Mlle X..., du simple fait qu'elle était restée fermée

le solde restant dû après compensation des créances réciproques des sociétés Bolloré et Timmers, alors, selon le moyen, que ne constitue pas un marché à forfait, nonobstant la stipulation d'un prix « ferme

Y... à un an d'emprisonnement ferme pour escroquerie et lui a décerné un mandat d'arrêt ; "aux motifs propres que, bien que le casier judiciaire de M.

J'ai l'honneur de vous proposer que la présente lettre et la réponse de votre Excellence constituent l'Accord entre les deux Gouvernements sur cette disposition qui fera partie intégrante de la Convention

Nicolas X... pour atteinte à sa vie privée par la publication d'une photographie de sa résidence au Cap-Ferret, alors, selon le moyen : 1 / que l'atteinte à la vie privée au sens de l'article 9 du Code

rétracter, d'insultes particulièrement ordurières proférées à l'encontre de fonctionnaires de la police nationale et de rébellion, il convient de prononcer à l'encontre du prévenu une peine d'emprisonnement ferme

articles 132-19 et 132-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Salomon X... à une peine de trois ans d'emprisonnement dont un an ferme

circonstances de la cause et de la personnalité de chacun des prévenus, le tribunal a, à bon escient, considéré que s'imposait de prononcer contre chacun d'eux une peine comportant un emprisonnement ferme

la violation des articles 111-4, 123-19 et 132-24 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Philippe X... à 3 ans d'emprisonnement ferme

laquelle leur voiture provenait en réalité de la rue de Bernay, formant une intersection avec le boulevard Jean Pothin sur la droite de celui-ci en direction de Serquigny et en face de la rue Jules Ferry

, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Adriano X... à la peine d'un an d'emprisonnement ; " aux motifs que l'infliction d'une peine d'emprisonnement ferme

"en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Eric X... coupable de sévices graves et d'actes de cruauté envers un animal, en l'occurrence un chien, et l'a condamné à une peine de six mois d'emprisonnement ferme

par litre d'air expiré, conduite d'un véhicule automobile sans permis de conduire, inobservation de l'arrêt absolu à un feu de signalisation rouge, de prononcer une peine de six mois d'emprisonnement ferme

maximum encouru pour les faits les plus graves ; que, depuis 1982, Henri X... avait été condamné à quatre reprises avant les condamnations dont il sollicitait la confusion à des peines d'emprisonnement ferme