impayées ; CONDAMNER la société FERN ENERGIES à verser à la société [W] la somme de 293.77 euros au titre des pénalités de retard ; CONDAMNER la société FERN ENERGIES à verser à la société [W] la somme

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 septembre 2016), que, reprochant à l'association Université Fernando Pessoa

(l'acquéreur) a passé commande auprès de la société Modena sport (le vendeur) d'un véhicule Ferrari pour l'achat duquel il a versé un acompte ; qu'après avoir renoncé à sa commande, il a été mis en demeure

siège est [Adresse 44], 65°/ à la société [QQ] et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 45], prise en qualité de liquidateur de la société Feralu

Fernando, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 24 mai 2005, qui a sursis à statuer sur sa remise en exécution d'un mandat d'arrêt européen, a demandé

Fernand X..., demeurant au lieu-dit "La Féraudie" à Souillac (46200) ; M.

#Ivo Camacho-Fernandes protiv Europska komisija.#Predmet T-20/00.

celui-ci ne soit déféré devant le procureur de la République et avant que son avocat n'ait été mis en mesure de présenter des observations ; qu'il est patent que le magistrat du parquet de Clermont-Ferrand

Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 29 janvier 1985 est annulé en tant qu'il concerneles impositions de M. X....

X ; Sur la décision du 6 juin 2002 fixant le pays de renvoi : Considérant que, s'il soutient que son retour dans son pays d'origine lui ferait courir des risques graves, M.

Jean X..., demeurant au Chambon, commune de Thiers 63300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté

pour la SOCIETE SAGEM, dont le siège social est ... (75512) ; la SOCIETE SAGEM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Fernande, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 janvier 1996, qui, pour construction sans permis, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende avec sursis

Par un jugement n° 2100209 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

et 321-1 nouveau du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raoul A... coupable du délit de recel d'un véhicule Ferrari

Par un jugement n° 2202791 du 27 janvier 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

[N] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Maître Julie RAMOS de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.S.U.

Par une décision du 19 juillet 2024, la commission de l'académie de Clermont-Ferrand a confirmé ce refus. Par la présente requête, M.