préalable invité les parties à présenter leurs observations sur ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; 2 / seuls treize bordereaux de " groupage et feuille

du dossier qu'ont été indemnisés tous les déplacements et réunions de Michel X... en rapport avec son activité au sein de l'office; qu'habituellement les secrétaires de commission établissaient des feuilles

la personnalité de l'auteur de l'infraction; que ce principe est essentiel au procès pénal et que, dès lors, l'absence totale de motivation sur ce point, tant de l'arrêt de condamnation que de la feuille

dossiers qui lui avaient été confiés, et que l'attribution de prime d'objectif en 1986 et 1987 n'était pas un élément déterminant prouvant la bonne qualité du travail de l'intéressé parce que les feuilles

possèdent plus de la moitié des actions composant le capital social", il était acquis que ladite société était valablement représentée par Mme Manin, associée ; qu'en décidant le contraire, au motif que la feuille

plusieurs des salariés demandeurs ne produisaient pas les pièces susceptibles de prouver qu'ils avaient droit à l'application de l'accord de départ anticipé et, notamment, la lettre de licenciement et la feuille

d'août à décembre 1994, septembre 1996 à août 1997, les trois mois de primes de départ à la retraite, d'indemnité de sujétions spéciales et de congés payés sur le total impayé, et à rectifier les feuilles

des Communautés européennes, 121-1, 121-3 et 122-2 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques Y... coupable de non-présentation de la feuille

prononcent qu'après lecture par le président aux jurés des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal en les informant des modalités du prononcé de la peine (crim. 16 octobre 1996 Bull. n° 365) ; que la feuille

visés par l'arrêt de renvoi ; que cet arrêt ne visait que le fait de tentative d'assassinat ; que, dès lors, c'est par excès de pouvoir et violation de la saisine de la Cour qu'il a été porté sur la feuille

d'une présence effective sur le chantier au cours de cette même période, condition exigée par l'article 2-1-4 de l'accord et dont la société Fast Clean soutenait qu'elle n'était pas remplie au vu des feuilles

ministre chargé du travail lui demandant "le bénéfice de l'agrément ministériel (lui) permettant de distribuer jusqu'à 15 % du total des salaires en prime d'intéressement" ; auquel était jointe une feuille

double pente (...), que le cabinet AITEC relève à raison qu'il s'agit-là d'une marque de mitoyenneté au sens de l'article 654 du Code civil" et que "cet expert (...) a d'ailleurs retrouvé tant sur la feuille

[P] d'établir en quoi les travaux de nettoyage dont ils demandaient le remboursement avaient pour objet de balayer les déchets tombés des arbres plantés sur le fonds [E], et non pas toutes autres feuilles

tiers de la peine la période de sûreté ; qu'aucune décision spéciale et motivée ne justifie toutefois le prononcé d'une peine de sûreté portée aux deux tiers de la peine, ni dans l'arrêt, ni dans la feuille

La feuille de motivation précise enfin que la cour et le jury ont ainsi apprécié l'absence d'altération du discernement de l'intéressé au vu des débats. 9.

» ; que les principaux éléments à charge de chacun de ces faits devaient donc être relevés dans la feuille de motivation ; que la feuille de motivation ne contient aucun élément à charge permettant de

en même temps, on assiste à des distributions de feuilles de tôle, de parpaings, de ciment et autres matériaux de construction chez des particuliers dans différents quartiers".