F... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de faux et usage, que les juges du premier degré, après avoir requalifié les faits en fausse attestation et usage, ont relaxé M.

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 1991, qui l'a condamné pour faux en écriture de commerce et usage de faux à 5 000 francs d'amende ;

pénal, 6, 8, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raymond Y... coupable de complicité de présentation de faux

, usage de faux, fausse déclaration de conformité, abus de biens sociaux, après relaxe du prévenu en première instance, sur appel des parties civiles, a débouté celles-ci de leurs demandes ; Vu les

l'absence de transmission dans le délai imparti de la PTF et en la violation de l'obligation d'instruire des dossiers de manière non-discriminatoire et qu'il existait un lien de causalité entre cette faute

M. et Mme [J] font grief à l'arrêt de dire, sur la tromperie résultant de la fausse qualité d'expert, qu'aucune faute n'était établie à l'encontre de M.

deux mois, alors qu'il résulte des constatations de l'arrêt que de nouveaux griefs avaient été invoqués postérieurement au délai de deux mois précédant le licenciement, la cour d'appel a violé, par fausse

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 14 juin 2001, qui a condamné le premier, pour recel de faux, à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et 100 000 francs

et usage de faux, et a débouté l'AFAD de sa demande en dommages et intérêts ; "aux motifs adoptés que l'information n'établit pas que la prévenue a commis les faux qui lui sont reprochés; qu'en effet

de priver de base légale la déclaration de culpabilité du chef d'usage de faux ; " et alors, en tout état de cause, qu'à supposer qu'il puisse se déduire des énonciations de l'arrêt attaqué que le faux

COMMERCIAL DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 décembre 1989, qui, dans l'information suivie contre Flavio X... des chefs de faux

les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er mars 2000, qui, pour faux

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

. à l'établissement des factures et effets argués de faux et à leur utilisation par leur remise à des établissements bancaires, la cour d'appel n'a caractérisé ni l'élément matériel des délits de faux,

LUZERNE DE LA VALLEE DE LA PLEURS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1994, qui a relaxé Yves C... et Jean X... du chef de faux

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 2 février 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée du chef de faux

de signification de la déclaration d'appel constituait un faux intellectuel dans la mesure où il y était indiqué que M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 28 septembre 2000, qui, pour subornation de témoins, faux et usage de faux et complicité de destruction par incendie d'un