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1 119 résultats pour « Fatnassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01543_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

cet article II-2, dans le " sous-secteur centre-ville d'Hardelot-plage ", " Chaque projet de construction () doit respecter les principes de l'architecture balnéaire : individualité, matérialité et fantaisie

Source officielle

Page 48 sur 56

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Annonces BODACC232 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Fatnassi, Mohamed, Amine

SIREN 930552906Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

25/08/2026

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Créations

FATNASSI LARBI, Abderahmane

SIREN 107444812Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

17/07/2026

Voir →

Créations

MERAKCHI, Yamina, FATNASSI

SIREN 452832660Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

FATNASSI, Samy, FATNASSI

SIREN 949160238Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

24/06/2026

Voir →

Procédures collectives

SARL FATNASSI

SIREN 799706445Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14/06/2026

Voir →

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-113353

Admin. suprême

6 septembre 2012

6 septembre 2012

In light of [Mr Y’s] fantasies about elementary school girls, I think it is not appropriate that the one who hunts for him works in an elementary school .”

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0615DEC003027804

Admin. suprême

15 juin 2006

15 juin 2006

Le 25 janvier 1995, il y publia un article intitulé «   Moi, danseur fantastique, je risque sept ans d’emprisonnement – Le chorégraphe qui dansa avec la Martines, accusé de viol, se sent victime d

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-206622

Admin. suprême

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Romagna italien   Pierpaolo BREGOGLI 09/07/1947 Bagnara di Romagna italien   Virginio CITRÀ 30/01/1931 Massa Lombarda italien   Vincenzo DEL CONTE 15/08/1944 Savio italien   Diomede FANTASIA

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f195d2cdc6046d47ed780e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

l'activité administrative et commerciale de sa société d'extraction de carrières, de vente de matériaux et de gestion administrative du patrimoine de l'entreprise et de fabrication d'articles de bijouterie fantaisie

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2009:EV036

Cassation

29 juin 2009

29 juin 2009

Il expliquait ressentir des pulsions sexuelles liées à son passé douloureux, estimait possible d'avoir prononcé la phrase rapportée par Sylvia G..., dont les mots correspondaient à l'un de ses fantasmes

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

627218b1228a02057de67423

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

chaussures, maroquinerie, articles de cuir, articles confectionnés, linge de maison, tissus, produits de beauté, parfumerie, bonneterie, lingerie, fourrure, pelleteries nouveautés en tout genre, bijoux fantaisies

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

662a9fc8c8a1343b8cd624c0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

- Equipement et décoration de la maison, - Lingerie Et à titre accessoire : - Equipement de la personne, bijoux fantaisie, luneterie et notamment parfums et cosmétiques, - Equipement et décoration

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0a7603bf88a1884cd1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle répond que les affirmations adverses quant à sa volonté de « vider » la galerie relèvent du pur fantasme, outre que l'on comprend mal quel serait son intérêt de se priver des fruits se son actif immobilier

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65a0e7785bbe450008b2cc5a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il est manifeste que votre temps de travail ne se prête pas à l'exercice de telles fantaisies.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65a0e77c5bbe450008b2cc5c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il est manifeste que votre temps de travail ne se prête pas à l'exercice de telles fantaisies.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65a0e7805bbe450008b2cc5e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il est manifeste que votre temps de travail ne se prête pas à l'exercice de telles fantaisies.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b362561d7564000872ded6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

les premières livraisons) que le problème viendrait en réalité d'un déroulage trop rapide des bobines, et non pas des produits livrés à cette dernière, ce qui est une affirmation relevant de la pure fantaisie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603322c4194e8e94348b31cc

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

[E] l'accuse de mentir à plusieurs reprises et écrit : 'non, Mme [T], même dans vos fantasmes et rêves les plus fous ne vous attendez pas à ce que je vous approche.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60336eb2b152d8230c5b0694

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

marque française Montboissier déposée en 2004 sont prescrites, irrecevables et sans objet; - le terme Montboissié au surplus lorsqu'il est associé au toponyme Haut Livradois et à une présentation de fantaisie

Source officielle
CA

6e Chambre D

60337d0e3d5e5630ee077eef

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

nature de présents d'usage, les factures de bijoux produites par Monsieur [W] [B] ne devant pas être prises en considération, concernant les cadeaux de naissance faits aux enfants communs, des bijoux fantaisie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60322d083189c763d7e0264d

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

protectrice des animaux' ou du sigle SPA seul et lui enjoindre de faire systématiquement suivre ces dénomination et sigle de la mention 'fondée en 184" ou de toute autre mention ou dénomination de fantaisie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163e0f9925cfde12668377e

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

originales, associés à des pièces plastiques noires, - des roues formées d'une jante grise à trois branches, d'un enjoliveur central noir et d'une bande de roulement présentant des rainures de formes de fantaisie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e72

Appel

27 février 2006

27 février 2006

Il y a lieu de relever, également, que les sérigraphies utilisées pour les produits SPORAZUR sont des sérigraphies de fantaisie extrêmement changeantes (SG Street Games SPORT, 69 STREET GAMES TECHNOLINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9315d

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

dans l'univers cubain, - un tampon "Cuba Libre" apposé de manière légèrement inclinée, dans une typographie spécifique, avec une combinaison de lettres majuscules et minuscules qui apporte de la fantaisie

Source officielle