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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303253_20230724
24 juillet 2023
Farell
Page 48 sur 80
DTA_2306520_20231129
29 novembre 2023
Farell 2306406
DTA_2306406_20231129
DTA_2303846_20230918
18 septembre 2023
- 10 000€
6a0e2a24cdc6046d475cdcc7
19 mai 2026
DE PROVENCE - 21 avenue Victgor Hugo - 13100 AIX EN PROVENCE représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDERESSE : Madame [P] [W], demeurant 11 avenue Guillaume Farel
soc
61372298cd580146773feec4
13 décembre 1995
Faiez B..., demeurant ..., 2 / M. Aref X..., demeurant ..., 3 / M.
613722e0cd580146774029c0
13 mai 1997
Lydia, 112, place Claude Farrère, 59800 Saint-Priest, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
DTA_2106189_20240402
2 avril 2024
DTA_2102910_20240402
DTA_2404149_20240725
25 juillet 2024
DTA_2300138_20230112
12 janvier 2023
ORTA_2206250_20240102
2 janvier 2024
DTA_2300115_20230112
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-161573
23 février 2016
Kari FAREZ 2. 1980 3. iraquien 1. 13 septembre 2012 2.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522588_20260112
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007915786
8 juillet 1996
programme prioritaire des travaux à réaliser dans un délai de dix ans et a décidé d'entreprendre en 1986 les études nécessaires à l'élaboration des dossiers de réalisation des aménagements de Serre de la Fare
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600441_20260116
16 janvier 2026
B... n’établit pas de façon suffisamment sérieuse l’impossibilité qu’il aurait de se rendre, autrement qu’en conduisant lui-même son véhicule, sur son lieu de travail fixé à La Fare les Oliviers ou sur
Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b554
22 novembre 2007
venant aux droits de FINALION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 75006 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Cyril DE LA FARE
61372305cd580146774046be
25 février 1998
arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit des Etablissements pour la Valorisation des Activités Aquacoles et Maritime (EVAAAM), dont le siège social est à Fare-Ute
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240168
26 juillet 2006
au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOMEDIS, dont le siège est Installation de stockage de déchets ménagers et assimilés de la Vautubière, chemin du Cossou, La Fare-les-oliviers