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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcb7

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

personnelle, de ses charges, de son endettement déjà en cours ; elle n'a réclamé qu'un bulletin de salaire et une quittance de loyer alors qu'il avait déjà par ailleurs contracté un autre crédit auprès de la FACET

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200204_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400752_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Fanget. Considérant ce qui suit : Mme E...

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f26f

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613723becd5801467740d95e

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

profit : 1 / de la société Cofinoga, dont le siège est agence n° 1, service surendettement, 33697 Mérignac Cedex, 2 / de la société Axa crédit, dont le siège est ..., 3 / de la société Cetelem Facet

Source officielle
CC

soc

613724a2cd580146774171b1

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les quatre moyens réunis : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de vendeuse sur un stand des galeries La Fayette

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf5b8ecdc6046d47f372ac

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

dont le siège social est [Adresse 1] Luxembourg (L-2763) prise en sa succursale en France, sis [Adresse 2] - RCS B 843295221 Partie demanderesse : assistée de la SELARL VEBER ASSOCIES - Me Nicolas FANGET

Source officielle
CC

civ1

61372162cd580146773f3505

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

Stéphane Z..., demeurant à Commentry (Allier), La Combe, commune de la Celle, 2°/ Mme Marcelle Z..., épouse Y..., demeurant à Saint-Eloy Les Mines (Puy-de-Dôme), Ars, Les Favets, 3°/ Mme Renée Z...

Source officielle
TCOM

Fond

69ad2de2cdc6046d47eb48fd

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 30 janvier 2026 ENTRE : La SASU PRIMEALE FRANCE [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Christine LIAUD-FAYET, Avocat inscrit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1ad4ccdc6046d47b2acb3

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): * DEFENDEUR(S) : SAS COMPERE (SAS), [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur Raphaël DENIS, président, Maître FANEN

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69c1af86cdc6046d47b2d993

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

FORMADEN, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Arnaud GAONAC'H, avocat à, [Localité 2] (toque n°54) DEFENDEUR(S) : Monsieur, [S], [R], [Adresse 3] REPRESENTANT(S): Maître FANEN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d75306cdc6046d479daf11

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[Q] [D], représentant des salariés Me FANEN Julien, représentant la SAS [M] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER

Source officielle
CC

cr

TERRE, chambre correctionnelle, qui, dans la procédure suiviec/Jacques Z

61372542cd5801467741c465

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5fa

Cassation

25 avril 1995

25 avril 1995

Jorda, Le Gall conseillers de la chambre, Mme Fayet conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M. de Larosière de Champfeu conseiller référendaire, M. le Foyer de Costil avocat général, Mme

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d612

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d9ac

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Fabre, Le Gall conseillers de la chambre, Mme Fayet conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d9b0

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Nivose, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741daa6

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Fabre, Le Gall conseillers de la chambre, Mme Fayet conseiller référendaire appelé a compléter la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dc0f

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dd00

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Nivôse, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle

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