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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2301339_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Fabre, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406371_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Fabre, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellecomm
6079d3329ba5988459c57e3a
26 novembre 1990
26 novembre 1990
contestable ; Attendu que le pourvoi est dirigé contre l'arrêt de la cour d'appel (Poitiers, 16 novembre 1988) ayant confirmé l'ordonnance du juge de la mise en état qui avait condamné la société Fabrix
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049316424
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE UES DES LABORATOIRES PIERRE FABRE
Source officiellecr
61372597cd5801467741f063
20 octobre 1993
20 octobre 1993
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officiellecr
613725a6cd5801467741f7ef
25 juin 1997
25 juin 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b703
4 juin 2008
4 juin 2008
Septembre 2007, enregistrée sous le no 07 / 006271 Monsieur Raymond X... ... ... 97470 SAINT BENOIT ORDONNANCE No 18 DU quatre Juin deux mille huit Nous, Christian FABRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b704
4 juin 2008
4 juin 2008
Y... ... ... 97440 SAINT ANDRE REQUERANTE ORDONNANCE No 19 DU quatre Juin deux mille huit Nous, Christian FABRE, conseiller, désigné par ordonnance du Premier Président
Source officielle5ème chambre 1ère section
69e6724dcdc6046d47ef5ad0
13 avril 2026
13 avril 2026
N° RG 26/02557 N° Portalis 352J-W-B7K-DB3KQ N° MINUTE : Assignation du : 29 janvier 2026 Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Boccon Gibod, Me [V], Me Fabre
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c232
14 novembre 1991
14 novembre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officiellecr
61372541cd5801467741c40c
26 janvier 1994
26 janvier 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier mil neuf cent quatre-vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officiellecr
61372542cd5801467741c461
4 mai 1994
4 mai 1994
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officiellecr
61372543cd5801467741c4c9
12 mai 1993
12 mai 1993
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officiellecr
61372544cd5801467741c562
25 mai 1994
25 mai 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7d7
1 avril 1992
1 avril 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officiellecr
6137254acd5801467741c823
29 octobre 1991
29 octobre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officiellecr
6137254acd5801467741c84d
13 novembre 1991
13 novembre 1991
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officiellecr
6137254ecd5801467741c9f2
15 avril 1992
15 avril 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officiellecr
61372550cd5801467741caf8
15 avril 1992
15 avril 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d09e
3 décembre 1991
3 décembre 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
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