permettant de corroborer les dires de la mère concernant une pénétration anale ou une agression sexuelle commise sur l'enfant ; que cette conclusion a été corroborée par l'examen du Dr Brunel, lequel expert

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mars 1995), que la SCI 238 IMMO (la SCI), propriétaire de locaux à usage commercial, les a donnés à bail à la société Roinor pour qu'elle y exerce

ainsi alors que la décision du CHSCT de recourir à une mesure d'expertise n'est pas subordonnée à la condition que cette expertise ait un objet distinct des précédentes expertises diligentées

Y... dans les vices de construction et ordonné une expertise ; Attendu que M.

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mai 2002) a fait droit au recours de l'intéressée ; Attendu que la CPAM fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statua, alors, selon le moyen : 1 / que l'expertise

dès lors qu'ils ont été régulièrement versés aux débats et soumis à la discussion contradictoire des parties ; qu'en écartant les notes des experts judiciaires au motif que les opérations d'expertise

; qu'en affirmant que la demande avait été rejetée par l'expert pour défaut de justifications, la cour d'appel a dénaturé le rapport de l'expert, et, par là même, violé l'article 1134 du Code civil ;

numéro 748 ; qu'il a également reconnu qu'il avait modifié, sur le cahier du couvoir, les mentions " K " par le numéro 748, en présence de Jean-Guy E..., et que quelques jours après le passage de l'expert

d'annuler le rapport d'expertise, notamment en cas de manquement de l'expert aux exigences d'indépendance et d'impartialité, et en cas d'erreur grossière.

[B] [S] avait été stable pour avoir été de 119 687,22 euros pour l'exercice 2019, 119 919,42 euros pour l'exercice 2020 et 200 000 euros pour l'exercice 2021, tout s'abstenant de rechercher si celle-ci

Y... en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de s'être fondé sur un rapport d'expertise médicale, après une expertise dont M.

SCI), après avoir été autorisé à exercer son droit de retrait. 2.

de Quimper (la commune) et l'établissement public de coopération intercommunale Quimper communauté (l'établissement public) ont obtenu, par ordonnance de référé du 4 juin 1997, la désignation d'un expert

dans les spécialités demandées est obsolète car une grande majorité des experts qui y sont inscrits n'exerce pas, plus ou très peu, de sorte que les services de police et de gendarmerie sont régulièrement

(SAIFF), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Félix X..., société civile immobilière, dont le siège est ..., prise en la personne de son administrateur légal en exercice, la société

Par arrêt avant-dire droit du 29 janvier 2004, la cour d'appel de Papeete a sursis à statuer et a ordonné une nouvelle expertise. 6.

[P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les spécialités interprétariat en langues anglaise et arabe. 2.

L'expert [2] (expert sécheresse) exclut l'hypothèse de l'interaction d'un immeuble sur l'autre (…).