la barre, La SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [M] [G], èsqualités, indique maintenir sa demande, du fait qu'une requête aux fins d'option d'achat ait été déposée, et que la vente aux enchères

Monsieur [G] [K] Il ressort du rapport de Maître [H] et des éléments recueillis à l'audience que la clôture ne peut intervenir en l'état au motif qu'il reste à encaisser le produit de la vente aux enchères

intervenir ce jour en raison des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, celle-ci ne pourra pas avoir lieu dans le délai prescrit, la concluante étant dans l'attente des fruits de la vente aux enchères

Par une ordonnance du 4 mars 2015, le juge-commissaire a autorisé la vente aux enchères publiques des biens dépendant de la liquidation.

En l'espèce l'ordonnance contestée a été prise en application de l'article L. 642-19 du code de commerce qui dispose : « Le juge-commissaire soit ordonne la vente aux enchères publiques, soit autorise,

faire des révélations, a été entendue, le 3 mars 1999, en qualité de témoin, en présence de son avocat par les juges d'instruction saisis ; qu'elle a indiqué avoir acquis, lors d'une vente aux enchères

A l'audience d'adjudication, le juge de l'exécution a constaté la carence d'enchères et déclaré la banque adjudicataire. 5. Par actes des 8 et 22 mars 2011, MM.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2021) rendu sur renvoi après cassation partielle (1re Civ., 3 mai 2018, pourvoi n° 16-13.656), au cours d'une vente aux enchères publiques organisée le 16 décembre

déloyaux après que cette société eut proposé à la vente des produits cosmétiques et de parfumerie acquis auprès de la société Futura finances qui les avait elle-même achetés dans le cadre d'une vente aux enchères

président d'un tribunal mixte de commerce a autorisé la Sodega, sur le fondement des articles 3 du décret du 30 septembre 1953 et 93 du code de commerce, à faire vendre les véhicules ainsi acquis aux enchères

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Endel à payer au comité d'établissement Endel et au syndicat CGT Endel la somme globale de 2 500 euros ; Dit que sur

Créteil a déclaré irrecevable la contestation soulevée par Mme [D]-[V], déclaré recevable et bien fondée celle formée par la Société immobilière Atho, sursis à statuer sur la demande de réitération des enchères

En réponse à la société Endel, elle conteste fermement avoir été complètement informée par les documents remis par la société Endel et pas davantage par le rapport d'expertise qui avait été réalisé avant

qui a sous-traité la fabrication des économiseurs à la société Delattre Levinier ; que la société Montalev, est devenue Entrepose laquelle a été absorbée par fusion absorption en 2002 par la société Endel

C A demande au tribunal de " juger la vente irrégulière aux enchères " d'une maison située lotissement les 3 Vallées-Majicavo Lamir sur le territoire de la commune de Koungou.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00122 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WRR JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR CARENCE D’ENCHERES L’AN DEUX MIL VINGT

CAEN (CALVADOS) du 18 juin 2001, régulièrement transcrit le 4 avril 2002, domicilié [Adresse 9] à [Localité 16] N’ayant pas constitué avocat DEFENDEUR Madame [R] [Y] [P] [N] poursuit la vente aux enchères

justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération en date du 10 mars 2025 par laquelle le conseil municipal de Romenay a autorisé le maire à procéder à l'acquisition par voie d'enchère