CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

41 747 résultats pour « Emile COMYN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/2 nationalité B

69d019bacdc6046d47063deb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

numéro 2023/501039 du 20/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Localité 3] Madame Emilie

Source officielle

Page 48 sur 2088

← PrécédentSuivant →
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469111.20231129

Admin. suprême

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007744494

Admin. suprême

11 décembre 1989

11 décembre 1989

Emile X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509427_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

C... et Mme Emilie Lecas présidente du syndic bénévole le carré des aviateurs demandent au tribunal de suspender l'arrêté n° PC 038 197 25 1006 du 23 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Janneyrias

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033551458

Admin. suprême

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007658779

Admin. suprême

28 avril 1978

28 avril 1978

EMILE , DEMEURANT A DURTAL MAINE-ET-LOIRE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 4 MARS 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT, EN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2100467_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la commune de Toulon conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01227_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404199_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

qualité d'expert, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer la nature et la cause des désordres affectant la maison à usage d'habitation sise au 11 rue Emile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403649_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'avant de saisir le tribunal, les demandeurs aient adressé au maire de la commune de Bessières une demande tendant à ce que le conseil municipal de cette commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403871_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représentés par Me Emilie Vrignaud demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Nîmes indique ne pas avoir à effectuer et payer les travaux de remise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404972_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représentés par Me Emilie Vrignaud demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Nîmes AG N°2024-10-440 du 22 octobre 2024 ayant pour objet la mise en œuvre des mesures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305251_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

C D A et à Mme E B de libérer, sous quinze jours, le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé 1 square Emile Littré à Cholet (Maine-et-Loire), logement n° 204, géré par l'association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403973_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 16 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404075_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

B A, représenrté par Me Émilie Farrugia, avocate au Barrea de Nice, demande au tribunal : * enjoindre à l'État, dans un délai déterminé, à le reloger avec sa famille en veillant notamment au suivi de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b1f

Appel

25 mars 1999

25 mars 1999

En toute hypothèse * Condamner "solidairement ou in solidum Monsieur Emile Y..." qui a délibérément desservi les intérêts de son client apparent, WINTERHALTER, pour faire prévaloir les intérêts de son

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2206035_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Émilie Farrugia avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de condamner l'État à lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205706_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205912_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205666_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2022, la commune de Livry-Gargan conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens invoqués par Mme D C ne sont pas fondés.

Source officielle